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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les perspectives du fret à la SNCF. Ces perspectives paraissent aujourd'hui bien sombres, en contradiction complète avec la politique du développement durable et aux décisions du Grenelle de l'environnement. En effet, un document interne à la SNCF, baptisé "Démarche, flux, dessertes : un projet, une méthode, des résultats attendus et une équipe", évoque un abandon de trafics, la menace de fermeture de 11 grands triages, la casse d'une partie importante de la messagerie ferroviaire (wagon isolé), l'abandon de 255 000 wagons dont le transport a été jugé non rentable : au final, Fret SNCF s'apprête à perdre 513 000 wagons, soit un tiers du nombre total de wagons transportés en 2008, ce qui revient à jeter plus de 1 200 000 camions supplémentaires sur les routes. Dans ces conditions, se pose dès lors la question de l'application concrète des décisions du Grenelle en matière de report modal en faveur du rail, mais aussi la réponse aux enjeux de société, du fait de la réduction massive des trafics ferroviaires, de la fermeture des gares fret et des triages. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, afin de pouvoir répondre aux enjeux environnementaux et aux attentes des clients du train.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme montre l'ambition de l'État pour donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des modes de transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Ce programme permettra, à terme, d'éviter l'émission de plus de 2 millions de tonnes de CO2 par an. Cet engagement national porte sur un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 Md d'ici à 2020, auxquels s'ajoutera 1 Md investis par la SNCF au service du même objectif. En effet, le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire, d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse et les opérations de logistique urbaine et de favoriser l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF devra également consolider et renforcer sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les actions proposées par la SNCF, tout en répondant aux objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, permettent à cette entreprise publique de rester un acteur majeur de la politique de report modal. En cohérence avec cet engagement national, la SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Concernant l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains composés de wagons « multilots, multiclients » acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plates-formes ne sont pas encore arrêtées. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF. Cette adaptation sera progressive sur une période de deux ans. Le Gouvernement est également très vigilant sur la dimension territoriale des réformes envisagées par la SNCF qui doivent prendre en compte un objectif de desserte du territoire correspondant aux besoins économiques et écologiques de notre pays. La direction de la SNCF s'est ainsi engagée à mettre en place, en concertation avec les acteurs économiques et politiques locaux, des dispositifs d'accompagnement de son schéma directeur pour le transport de marchandises, au service des territoires. La délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires (DATF), créée au sein de la SNCF en fin d'année 2009, a pour mission d'organiser les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux en vue de répondre aux attentes des entreprises et de favoriser tous les projets de développement. Dans chaque région, elle est représentée par un délégué régional qui est l'interlocuteur privilégié pour échanger sur les différents axes de développement ferroviaire pouvant être mis en oeuvre.
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