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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation actuelle de la SNCF, en ce début 2010. En effet, la SNCF a subi en 2009 une perte nette de 980 millions d'euros, due en particulier à des dépréciations d'actifs (concernant la branche infrastructures et le fret ferroviaire), sans lesquelles elle afficherait un résultat tout juste positif de 3 millions. La direction du groupe attribue en grande partie la perte de 2009 à la crise, soulignant l'arrêt de la croissance de TGV, qualifié de rupture historique. Cette situation réclame une ligne politique plus nette et plus lisible pour les usagers, pour les années qui viennent. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les résultats publiés par la SNCF en 2009 affichent une perte de 980 MEUR, ce qui représente une dégradation de 1,5 MdEUR par rapport aux 500 millions de résultat net réalisé en 2008. Cette dégradation s'explique en premier lieu par la crise économique qui a durement impacté toutes les grandes entreprises de transport. La SNCF a ainsi enregistré un recul de 25 % de ses activités de transport de marchandises ainsi qu'une baisse historique des trafics TGV, notamment sur la première classe et sur les trafics internationaux. De plus, l'application des normes comptables internationales impose à l'entreprise d'évaluer ses actifs en fonction des revenus futurs que leur exploitation devrait leur rapporter. Les perspectives négatives du fret ferroviaire ont donc amené la SNCF à enregistrer d'importantes dépréciations d'actifs en 2009. Compte tenu de ce contexte difficile, les pouvoirs publics ont demandé au président de la SNCF la mise en oeuvre de plusieurs chantiers majeurs au cours des prochaines années. Ainsi, les activités de fret ferroviaire devront amorcer un net redressement grâce à la mise en oeuvre progressive du nouveau schéma directeur entériné à la fin de l'année 2009. Ce chantier est fortement soutenu par les pouvoirs publics dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire. La procédure concertée visant à pérenniser l'exploitation des trains d'équilibre des territoires devra aboutir, dans le courant de l'année 2010, à la signature d'une convention entre l'État et la SNCF. Ce dispositif permettra d'identifier clairement les obligations de service public assignées à l'entreprise et les conditions de leur prise en charge à court et moyen terme. Conformément au budget voté pour l'année 2010, il incombera au président de la SNCF d'améliorer sensiblement la productivité et de moderniser le fonctionnement de l'établissement public, en particulier dans les domaines où il enregistre des déficits structurels importants, le fret et l'infrastructure. À cet égard, l'État a décidé d'accompagner la SNCF en diminuant le taux de cotisation de retraite spécifique de la SNCF à hauteur de 70 MEUR par an dès 2011. Il portera également une attention particulière au renouvellement du partenariat industriel entre Réseau ferré de France (RFF) et SNCF Infra, en veillant à ce que soit défini un modèle économique soutenable pour les activités d'exploitation et d'entretien du réseau ferroviaire. L'ensemble de cette politique devra être conduit avec le soutien et la participation des personnels de la SNCF, ce qui nécessitera une concertation avec les organisations syndicales, conformément au pacte de modernisation sociale voulu par le Président de la République. Les pouvoirs publics sont attentifs à ce que la SNCF aborde, dans de bonnes conditions, des années charnières pour le secteur ferroviaire qui seront marquées par une pression croissante de la concurrence, mais aussi par des opportunités nouvelles.
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