13ème législature

Question N° : 76163	de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	Plan de relance
Ministère attributaire :	Plan de relance
	Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4174
	Réponse publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8170
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	politique d'aménagement du territoire
Analyse :	perspectives. Oise
Texte de la QUESTION :	M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'exécution de ce dernier dans le département de l'Oise. Une opération d'investissement était prévue sur la commune de Catigny, dans le canton de Guiscard. Elle consistait à anticiper les travaux du canal à grand gabarit Seine-nord Europe. Elle prévoyait de réaliser l'un des virages du projet de canal, à partir du canal du nord. Ce chantier, placé sous la maîtrise d'ouvrage de VNF, n'a toujours pas connu de début de réalisation et ne devrait pas débuté, semble-t-il, avant la fin de cette année, voire le début de 2011. Il aimerait connaître les raisons de ce retard, sachant que l'intérêt du plan de relance était de comporter des opérations d'investissement pouvant démarrer dans les meilleurs délais.
Texte de la REPONSE :	Concernant le canal Seine-Nord Europe, le plan de relance comporte quatre sous-chantiers dont les travaux préparatoires signalés par le parlementaire. Ceux-ci consistent en des rescindements du canal du Nord à Catigny (Oise) et Havrincourt (Pas-de-Calais) : le tracé du canal du Nord est modifié localement de manière à dégager les emprises pour la réalisation du canal Seine-Nord. Les marchés d'études ont été notifiés le 29 décembre 2009. Ces études sont en cours de validation. Le dossier de consultation des entreprises pour une mission de maîtrise d'oeuvre est en cours de finalisation. Les diagnostics archéologiques ont été réalisés sur le rescindement de Catigny. Les campagnes de sondages géotechniques sont programmées en juin sur ce même rescindement. La notification des marchés de travaux est prévue en fin d'année 2010.

UMP 13 REP_PUB Picardie O