FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7618  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6242
Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9251
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise au point par l'Institut national de la recherche agronomique de Rennes (INRA) d'un indice permettant de diagnostiquer l'incidence des produits phytosanitaires sur la faune et la flore aquatique. L'indice baptisé Spear devrait permettre d'évaluer l'impact des herbicides, insecticides et fongicides sur les organismes aquatiques. Il pourrait aussi servir à vérifier la restauration des milieux due à la réduction d'utilisation des pesticides. Il souhaite savoir si ce nouvel outil va être utilisé par les services gouvernementaux de protection de l'environnement.
Texte de la REPONSE : Une équipe allemande du centre de recherche UFZ de Leipzig a mis au point un indice appelé SPEAR, pour Species ai Risk. Il s'agit d'une méthode basée sur l'analyse des communautés de macro-invertébrés, selon une approche originale basée sur les traits biologiques et écologiques des espèces présentes. Une équipe de l'INRA de Rennes a, en partenariat avec les Allemands, appliqué ce projet d'indice dans plusieurs contextes biogéographiques européens caractérisés par des pressions agricoles variées (usage des pesticides et présence de ces substances dans les eaux de surface différents). Au total, 29 cours d'eaux répartis entre le sud de la Finlande et divers cours d'eaux bretons ont fait l'objet de mesures combinées afin de croiser les valeurs attendues du système SPEAR avec les mesures in situ de pesticides, ainsi que la dégradation de la litière d'aulne considérée comme un indicateur fonctionnel de l'état écologique des cours d'eau. L'analyse fait ressortir des relations intéressantes entre la présence des pesticides, certaines valeurs de SPEAR et l'état fonctionnel des cours d'eau (évalué par la vitesse de dégradation de la litière). Il s'agit de la première tentative d'application de la méthode en dehors de l'Allemagne où elle a été mise au point. Le fait d'y ajouter un paramètre fonctionnel (la litière d'aulne) constitue aussi une nouveauté. Ces résultats ont été publiés dans la revue The Science of the Total Environment en avril 2007. Le caractère opérationnel de cet indice reste encore à développer mais ce genre d'outil est très prometteur puisqu'il comblerait un manque dans le dispositif actuel, notamment dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau, pour l'évaluation de la présence et des effets des pesticides sur les communautés vivantes aquatiques. Une présentation de ces travaux aux acteurs locaux de Bretagne est prévue à brève échéance et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire suivra avec beaucoup d'attention les travaux encore nécessaires pour la finalisation et la généralisation d'un tel outil.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O