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Texte de la QUESTION :
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M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la radio analogique. Dans le contexte de la mise en place de la radio numérique terrestre (RNT). Le lancement de la RNT est inscrit dans la loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Ce mode de diffusion permettra notamment d'offrir à la population un meilleur son, une couverture géographique plus étendue et de nouveaux services interactifs, ce dont nous avons tout lieu de nous réjouir. Le passage à la RNT n'est pas sans coût pour les stations, qui devront former du personnel à cette nouvelle technologie et payer les services d'un prestataire (un multiplexeur) chargé de faire le lien avec les diffuseurs. Ce surcoût pose de gros problèmes de viabilité aux radios non commerciales. En outre, comme il reste peu de fréquences disponibles sur la bande FM, les principaux groupes auront tendance à convoiter les fréquences utilisées par les radios indépendantes afin de bénéficier du relèvement du plafond de concentration. Or ce plafond de concentration est le support de la diversité des opérateurs et du pluralisme des programmes de radio. Relever ce plafond aboutirait à la disparition des programmes indépendants et originaux. Attaché à la liberté et la pluralité d'expression, il aimerait savoir ce qu'il a prévu dans ce contexte pour aider ces radios qui comptent plus de dix millions d'auditeurs, et ainsi contribuer au succès de la RNT.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de lancement de la radio numérique terrestre va entraîner des coûts nouveaux et importants pour les radios tant pour la diffusion en mode numérique, que pour produire des données associées. Ces coûts concerneront l'ensemble des catégories de radios, nationales ou locales, commerciales ou associatives. Toutefois, pour que ces dernières puissent aborder le tournant essentiel de la radio numérique, le Gouvernement s'est engagé à les soutenir. C'est notamment pour faire face à ces nouveaux besoins que les crédits qui leur sont destinés ont été portés de 26,5 à 29 MEUR en 2010. Sur la base des conclusions de M. Emmanuel Hamelin, inspecteur général des affaires culturelles, et en collaboration avec les radios associatives, un système de soutien spécifique à la radio numérique a été mis en chantier, pour tenir compte à la fois des besoins spécifiques d'équipement de ces radios ainsi que des frais récurrents de fonctionnement, notamment de diffusion. Toutefois, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'ayant pas souhaité délivrer les premières autorisations en radio numérique terrestre, il est apparu que les conditions d'un lancement réussi de la radio numérique terrestre (RNT) devaient faire l'objet d'une réflexion complémentaire. Le Premier ministre, M. François Fillon, a confié au mois de mai 2010 à M. David Kessler, conseiller auprès du maire de Paris pour la culture, une mission sur l'avenir numérique de la radio. Cette mission étudie et envisage les conditions de mise en oeuvre de l'actuel projet de RNT et envisagera d'éventuelles pistes complémentaires pour une radio numérique répondant à l'ensemble des intérêts en jeu : ceux des auditeurs, des industriels et des éditeurs de radios qu'ils soient associatifs ou commerciaux. Le missionné portera également une attention toute particulière aux modalités de passage à la diffusion numérique des radios indépendantes. Par ailleurs, concernant le relèvement du seuil anti concentration applicable aux services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, une telle réforme ne saurait se faire sans d'une part une évaluation approfondie et quantifiée de ses conséquences et une véritable concertation d'autre part. À la suite de la remise au Premier ministre du rapport de M. Marc Tessier qui aborde cette question, en novembre 2009, il reste en effet au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui seul dispose des informations nécessaires à la détermination des seuils et des niveaux de populations concernées, à analyser les chiffres avancés sur l'état de la concentration radio analogique et à confirmer les propositions formulées par le rapport Tessier. Ainsi, l'objectif d'assurer le développement économique de ce secteur à un moment où le média radio a été confronté à une diminution de ses recettes publicitaires, et doit faire face à la concurrence des nouveaux modes de réception numérique (Internet, mobile, etc.), est important au regard de la contribution de la radio au pluralisme. C'est pour cela que toute mesure ouvrant la voie à une consolidation du secteur ne peut être conduite sans disposer de toutes les données objectives sur ses implications par rapport à la situation actuelle et notamment au nombre d'auditeurs potentiels des réseaux nationaux. Aucune évolution ne pourra se faire par ailleurs au détriment des radios associatives et des services locaux, régionaux et thématiques indépendants. Le pluralisme du paysage radiophonique est en effet garanti par le législateur au 3e alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre qui encadre strictement les cas de changement de titulaire d'autorisation d'émettre hors appel à candidatures en excluant qu'ils puissent concerner les radios associatives et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants. Cette disposition s'oppose donc à ce qu'une radio locale puisse être rachetée par un réseau national, sans qu'un appel à candidatures permettant à un autre service indépendant de se porter candidat ne soit organisé par le CSA.
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