| Question N° :
7619
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
03/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités actives contre la pauvreté
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Question publiée au JO le :
16/10/2007
page :
6313
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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immigration
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Analyse :
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politique de l'immigration
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur ses déclarations récentes selon lesquelles les « sans-papiers ont leur place dans les centres d'urgence » et « qu'il n'y avait aucune volonté du Gouvernement de mettre à mal la mission de ces centres ». Ces déclarations interviennent fort peu de temps après que de vives critiques furent émises par M. le haut-commissaire sur certaines dispositions du projet de loi sur l'immigration, actuellement débattues par le Parlement. Il souhaite donc connaître sa position précise sur ce projet de loi.
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Texte de la REPONSE :
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