13ème législature

Question N° : 76206	de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4129
	Réponse publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6054
Rubrique :	bois et forêts
Tête d'analyse :	filière bois
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les crédits consacrés à la voirie forestière. En effet, si la Franche-Comté pour 2008 et 2009 a obtenu des enveloppes financières de 1,8 et 1,4 M€ (50 % État et 50 % FEADER) pour la voirie forestière, pour 2010, la DRAAF annonce un chiffre de 450 k€, soit 3 à 4 fois moins important que les deux années précédentes. Or, dans cette région, les seuls besoins de la forêt privée en matière d'associations syndicales autorisées de desserte forestière (ASA) sont nettement supérieurs à la somme annoncée. Ces crédits ne sont donc pas en adéquation avec les grands défis lancés par le Président de la République pour développer la filière bois de notre pays. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet et savoir comment il compte encourager concrètement la mobilisation des bois.
Texte de la REPONSE :	Les crédits alloués en 2010 à la Franche-Comté pour l'amélioration de la voirie forestière sont en diminution par rapport aux montants alloués les années précédentes en raison de la baisse de la dotation budgétaire nationale 2010 et de la nécessité de faire face aux dégâts provoqués par la tempête Klaus dans le sud-ouest de la France. Afin d'améliorer l'accès à la ressource, notamment en région de montagne, les crédits 2010 destinés à financer les projets de desserte ont été concentrés sur les dix régions présentant des déficits significatifs en termes d'équipement, dont la Franche-Comté. Le développement exemplaire à tous égards de la desserte forestière dans cette région par le biais des associations syndicales est largement reconnu. La méthodologie mise en oeuvre par le centre régional de la propriété forestière et les procédures d'appel à projet conduites par les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribuent également à ce développement.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O