| Question N° :
76216
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de
M.
Dussopt Olivier
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ardèche
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/04/2010
page :
4148
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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FISAC
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Analyse :
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quartiers anciens dégradés. interventions
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux d'intervention du FISAC pour les projets de requalification des quartiers anciens dégradés qui bénéficient du PNRQAD. Les opérations de revitalisation économique et commerciale sont en effet un élément essentiel de la restructuration des quartiers urbains. Or il apparaît que le taux d'intervention du FISAC pour les projets inscrits dans le cadre du PNRQAD est inférieur à celui pratiqué pour les projets inscrits en ZUS. Les difficultés rencontrées dans les quartiers éligibles au PNRQAD sont pourtant équivalentes à celles des ZUS. Il serait donc pertinent d'aligner le taux d'intervention du FISAC dans les quartiers anciens dégradés sur les dispositifs applicables aux ZUS. Aussi, il lui demande quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette question.
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Texte de la REPONSE :
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