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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le rôle d'Ubifrance dans la promotion de nos métiers d'art. L'Agence française pour le développement international des entreprises s'appuie sur un réseau de professionnels, notamment les chambres de commerce et d'industrie en France et à l'étranger, OSÉO et la COFACE. Sa mission principale est d'accompagner les entreprises françaises à l'export. Les métiers d'art sont particulièrement importants car ils participent du rayonnement de notre pays dans le monde. Aussi aimerait-elle savoir quelles actions sont menées par Ubifrance pour assurer la promotion à l'international de nos métiers d'art et celles qui seraient envisageables.
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Texte de la REPONSE :
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Considérant l'intérêt d'une action spécifique ciblée sur les entreprises disposant d'un savoir-faire original et certifié susceptible de favoriser des démarches à l'exportation, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a décidé de poursuivre sa collaboration, engagée depuis 2000, avec les structures chargées d'accompagner les entreprises à l'international à savoir le Centre français du commerce extérieur puis Ubifrance, dans une action en faveur des très petites entreprises (TPE) en proposant un nouveau programme d'actions 2009-2010 pour les Entreprises du patrimoine vivant (EPV). Ce programme peut aussi être ouvert aux TPE et PME des métiers d'art et de l'artisanat. Cette initiative du secrétaire d'État répond à la volonté de développer une politique publique spécifique en faveur de ces entreprises pour renforcer leur internationalisation et leur capacité à exporter. Avec près de six milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 26 000 emplois, ces entreprises ont un poids non négligeable dans l'économie française. 600 entreprises ont à ce jour été labellisées EPV. Les entreprises aujourd'hui labellisées relèvent de tous secteurs d'activité et de ce point de vue sont donc représentatives de la diversité du tissu productif français et de toutes tailles (la plus petite compte un salarié, la plus importante 2 500). On constate cependant une prépondérance de petites structures de moins de 20 salariés puisqu'elles représentent 72 % des entreprises labellisées. Les « univers-marchés » les plus représentés sont ceux de la décoration intérieure et des arts de la table, de la restauration du patrimoine, de la mode, mais aussi les arts graphiques, le textile, la construction et la réparation navales, le machinisme agricole, la mécanique de précision. Ces entreprises constituent de fait un réseau d'excellence de la production française, le label étant une référence pour les clients et prescripteurs recherchant des prestataires reconnus pour leur respect du métier et leur aptitude à l'exception. Pour autant, ces entreprises sont fragiles. Activités de main d'oeuvre très qualifiée, elles sont en effet positionnées sur des marchés de niche, souvent haut de gamme ou de luxe. Pour beaucoup d'entre elles, la présence sur les marchés internationaux est une condition de survie. La moitié des entreprises labellisées sont ainsi des exportateurs confirmés et réalisent plus de 15 % de leur chiffre d'affaires sur les marchés internationaux (pour un quart, c'est plus de la moitié du chiffre d'affaires qui dépend de l'exportation. Les actions proposées par Ubifrance pour renforcer leur présence à l'international sont aidées par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elles sont de deux natures : des missions collectives permettant de faire connaître les EPV et d'ouvrir des perspectives de débouchés commerciaux ; des actions de visibilité forte (promotion du label EPV, organisation de rencontres avec des acheteurs). Ces actions s'appuient, en particulier s'agissant des EPV primo-exportatrices, sur les pré-diagnostics mené par les chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la convention existante entre Ubifrance et celles-ci. Les opérations collectives sont prioritairement tournées vers l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, la Russie, les pays du Moyen Orient et les pays de la zone ASEAN. Les secteurs prioritaires sont : les métiers d'art appliqués à la décoration intérieure ; la sous-traitance ; la restauration du patrimoine ; la facture instrumentale. Pour l'année 2010, sept salons professionnels prioritaires ont été identifiés, et concernant la participation à des rencontres d'acheteurs ou à des expositions, six opérations ont été retenues. En préambule à tout déplacement à l'étranger et en particulier dans le cas des EPV primo exportatrices, un kit « préparation au déplacement » est fourni aux entreprises inscrites. Il comprend une journée de formation en vue de la participation à l'opération collective envisagée, ainsi que le guide « L'essentiel d'un marché » et une préparation individualisée avec Ubifrance. S'agissant de la participation proprement dites des EPV à ces évènements, les actions proposées dans le cadre de cette convention prennent la forme d'un dispositif adapté avec un ou plusieurs stand d'exposition dans le salon choisi (9 à 12 m2), la diffusion d'un communiqué de presse global sur le concept EPV et la mention EPV pour chaque entreprise dans le catalogue France. En outre, des opérations de communication spécifiques sur les EPV sont conduites afin de faire connaître et promouvoir ce label auprès d'acheteurs étrangers potentiels. Enfin, la convention conclue entre l'État et Ubifrance prévoit un accompagnement individualisé des EPV qui le souhaitent. Cet accompagnement individuel peut prendre la forme d'une aide à la prospection, la détection de nouveaux marchés étrangers, à la collecte d'informations, ou à la participation à des journées de formation. En particulier, il a été décidé de financer le recrutement de trois « volontaires internationaux », issus du dispositif mis en place par Ubifrance, à affecter aux États-Unis, en Russie et en Chine pour assister les EPV.
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