| Question N° :
76223
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/04/2010
page :
4149
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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information des consommateurs
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Analyse :
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modes d'emploi. lisibilité
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avis de la Commission de sécurité des consommateurs concernant les meubles à remonter, qui souligne les défauts de lisibilité des notices de ces produits. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement pourrait adopter pour remédier à ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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