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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan 2008 des atteintes aux lieux de culte. D'après les chiffres communiqués par le ministère de l'intérieur, on compte pour cette seule année, 6 atteintes aux sites israéliens, 13 atteintes aux sites musulmans et 266 atteintes aux sites chrétiens. Si l'on ne peut qu'approuver que chaque dégradation de sites israéliens ou musulmans trouvent un large écho dans la presse, on ne peut que regretter le silence médiatique et institutionnel entourant les si nombreuses dégradations de sites chrétiens. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour protéger ces lieux chrétiens particulièrement visés par les dégradations, le vandalisme et les pillages de toute nature.
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Texte de la REPONSE :
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Les dégradations de sépultures, comme les autres atteintes aux lieux de culte, sont contraires aux principes de respect de la dignité de la personne humaine et de liberté de culte. Ces actes, imbéciles et barbares, sont une insulte aux croyants et une offense à l'ensemble de la communauté nationale. Ils sont combattus avec la plus grande fermeté et avec une détermination sans faille. Le 13 décembre 2009, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a eu l'occasion, lorsqu'il a reçu le prix de la lutte contre le racisme et contre l'antisémitisme, de redire son attachement à la tolérance et sa détermination à lutter sans relâche contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme. À plusieurs reprises, comme par exemple après les profanations de stèles au cimetière juif de Cronenbourg, du carré militaire du cimetière Saint-Lazare de Tarascon où reposaient des soldats musulmans morts pour la France, ou récemment d'un cimetière municipal et d'une chapelle à Hénin-Beaumont, le ministre a redit solennellement sa consternation et son indignation, ainsi que sa totale détermination à faire respecter la légalité et les valeurs républicaines. Il a réaffirmé que la condamnation morale et la sanction pénale constituaient les seules réponses possibles. En 2009, 474 atteintes aux lieux de culte et aux sépultures (chrétiens, musulmans et juifs) ont été constatées. Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année, au plan local, par les services de police et de gendarmerie. Elles sont menées en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux, notamment dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sont organisées par les forces de sécurité et, à l'occasion des principales fêtes religieuses, des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre par les forces de sécurité. Les communes ont un rôle important à jouer, puisque la surveillance des cimetières et des lieux de sépulture incombe au maire, en application du code général des collectivités territoriales. Il appartient ainsi à chaque commune de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des cimetières et prévenir tout acte de malveillance (recours à un garde-champêtre ou à un policier municipal, mise en place d'un dispositif de vidéo-protection, etc.). Le ministre de l'intérieur a donné les instructions les plus fermes pour que, chaque fois que de tels actes se produisent, tout soit mis en oeuvre pour en identifier et en interpeller les auteurs afin de les déférer à la justice et par ailleurs nommé un préfet coordonnateur de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Des enquêtes systématiques sont diligentées pour chacune des infractions commises et tous les moyens modernes de police technique et scientifique sont mis en oeuvre. C'est ainsi que 143 personnes, auteurs présumés de tels actes, ont été interpellées et déférées à la justice en 2009.
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