FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76235  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4139
Réponse publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8536
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  avions ravitailleurs. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'abandon par le groupe EADS de sa candidature au remplacement des avions ravitailleurs de l'US air force, associé à Locked Martin, au délai d'une application très nette d'un protectionnisme à peine dissimulé, lui semble-t-il un problème à terme à notre armée de l'air. En effet les ravitailleurs en vol de l'armée de l'air française KC135 sont de la même génération que ceux utilisés par l'US Air Force. On peut donc penser que leur renouvellement doit se faire à peu près à la même période que les appareils US. Si EADS-Locked avaient été retenus, on peut penser que nous aurions été en position favorable pour nous aussi engager un renouvellement de nos appareils. La situation nouvelle, si elle se confirme nous place dans une situation plus précaire, la question est donc la suivante : a-t-on envisagé de remplacer nos ravitailleurs en vol et si oui vers quelle époque, dans la négative quelles sont les raisons qui justifieraient de renoncer à un renouvellement, par contre dans l'affirmative devra-t-on acheter des appareils conçus et réalisés uniquement par les américains, c'est-à-dire sur étagère. Il lui demande si l'on peut encore à l'heure actuelle espérer au moins avoir par compensation une tranche des appareils à réaliser.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la défense a prévu de remplacer les composantes actuelles de ravitaillement en vol (onze C-135 et trois KC-135) et de transport stratégique de personnel et de fret de faible encombrement de l'armée de l'air (avions de la flotte Airbus) par un seul et unique type de gros porteur polyvalent : l'avion « multirôle de ravitaillement en vol et de transport » (MRTT). Conformément aux orientations définies par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, les forces aériennes françaises comprendront à terme 14 MRTT, dont les livraisons devraient commencer à la fin del'année 2015 et se terminer en 2022. Dans le cadre des travaux de conception de ce programme, les options étudiées portent, entre autres, sur le choix de la plate-forme (Airbus A330 MRTT ou Boeing KC-767) et sur le mode d'acquisition (acquisition patrimoniale ou contrat de partenariat d'État). Quelle que soit l'option retenue, le futur MRTT devra répondre aux besoins spécifiques de l'armée de l'air française, notamment ceux relatifs à la dissuasion (communications, sécurité de l'information...). Cette exigence exclut l'acquisition d'un avion de conception entièrement américaine proposé totalement sur étagère. S'agissant du programme américain KC-X visant le remplacement des avions ravitailleurs en vol de l'US Air Force, l'A330 MRTT (ou KC-45A) proposé par Northrop Grumman et EADS avait remporté la compétition face au Boeing KC-767 avant que les autorités militaires américaines décident d'annuler les résultats de l'appel d'offres au vu d'une recommandation en ce sens émise par le Government Accountability Office (équivalent américain de la Cour des comptes). En tout état de cause et nonobstant le retrait de son partenaire américain initial (Northrop Grumman), le groupe EADS a annoncé le 20 avril 2010 son intention de ne pas abandonner sa candidature et de répondre au nouvel appel d'offres de l'US Air Force. L'industriel européen reste donc officiellement toujours présent dans la compétition pour le renouvellement des avions ravitailleurs en vol de l'armée de l'air américaine.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O