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Texte de la REPONSE :
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L'écoprêt à taux zéro a initialement été conçu afin d'inciter fortement à l'amélioration de la performance énergétique des logements. Aux termes de l'article 244 quater U du code général des impôts, les logements pouvant bénéficier de l'écoprêt â taux zéro sont ceux achevés avant le 1er janvier 1990, Ces constructions sont, en effet, au niveau de la réglementation thermique de 1988 et présentent donc des caractéristiques énergétiques minimales. L'objectif de l'écoprêt à taux zéro étant de favoriser la rénovation énergétique des logements les moins performants énergétiquement, ceux achevés après 1990 n'ont pas été inclus dans son champ d'application. Par ailleurs, la charge financière des, travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif étant susceptible d'être relativement conséquente dans certaines situations, le Parlement a souhaité rendre l'éco-prêt à taux, zéro mobilisable pour la réhabilitation de ces installations par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Une dérogation à la condition d'ancienneté du logement, lorsque l'écoprêt à taux zéro finance ce type de travaux, n'a cependant pas été prévue. Toutefois, les particuliers devant procéder à des travaux de ce type peuvent bénéficier d'autres aides : les aides attribuées par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), l'application d'un taux réduit de TVA (5,5 %), selon certaines conditions, la possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunales concernées, de prendre en charge ces travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils généraux et des agences de l'eau. Par ailleurs, les propriétaires qui souhaiteront confier à la collectivité la réalisation ou la réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectif s'acquitteront des frais correspondants aux travaux effectués, déduction faite des éventuelles subventions versées à la collectivité par les agences de l'eau ou les conseils généraux. Le remboursement de ces frais de travaux pourra être étalé dans le temps.
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