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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation vaccinale contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Suite à l'arrêté de reconduction pour l'année 2010 de l'obligation de vacciner contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO, de très nombreux éleveurs font part de leur volonté de ne pas vacciner leur troupeau contre cette maladie. Alors que 98 millions d'euros sont mobilisés par l'État pour la campagne de vaccination 2010, à ce jour aucun bilan réel à l'échelle nationale n'a été fait des campagnes de vaccination précédentes en 2008 et 2009. De très nombreux vétérinaires et professionnels de la santé publique contestent l'efficacité d'une vaccination contre ces deux sérotypes alors que 24 sérotypes circulent sur la planète et que l'immunité naturelle des animaux semble efficace pour lutter contre la maladie. De même, ils s'interrogent sur la prolongation de l'autorisation temporaire de mise sur le marché des vaccins mis à disposition par les laboratoires pharmaceutiques, sur les conséquences de ces vaccins sur la santé animale, sur les effets potentiels de la consommation pour l'homme des animaux vaccinés, sur les éventuels effets nocifs pour l'environnement et la santé humaine des opérations de désinsectisation avant de mener les animaux à l'abattoir. De leur côté, les éleveurs font part de leurs difficultés croissantes à manipuler les animaux déjà vaccinés lors des campagnes précédentes. Ils relèvent également les difficultés croissantes à justifier auprès des consommateurs la vaccination, en particulier pour les produits labellisés agriculture biologique, et la dérogation à leur cahier des charges sans qu'aucune étude sur les effets potentiels de la vaccination sur la qualité des produits n'ait été menée. Malgré ces incertitudes les services du ministère de l'agriculture menacent les éleveurs ne souhaitant pas vacciner leur cheptel de sanctions financières, d'abattages ou de vaccinations forcées. Ces pressions répétées pour faire vacciner leur troupeau avant le 30 avril 2010 tiennent plus du passage en force que de l'approche raisonnée. Elle conduit naturellement un certain nombre d'entre eux à céder contre leur volonté. En conséquence, il lui demande s'il compte permettre la liberté vaccinale à compter de l'année 2010. D'autre part, il souhaiterait connaître ses intentions afin de parvenir à une réelle évaluation de la vaccination prenant en compte les effets de la prophylaxie obligatoire sur la lutte contre la maladie, les effets économiques de cette obligation, les incidences sur la consommation de produits sous signe de qualité, les impacts sur la santé animale, humaine, et sur l'environnement. Enfin, il lui demande s'il envisage de confier à l'Institut technique de l'agriculture biologique une étude approfondie sur l'intérêt et les conséquences de la vaccination pour cette filière.
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Texte de la REPONSE :
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Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investit 98 M dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus de 80 % des animaux ont déjà été vaccinés. Pour ne pas perturber cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif, tel qu'initialement prévu, jusqu'au 30 juin 2010. L'immunité naturelle que certains collectifs anti vaccination estiment plus opportune que l'immunité vaccinale présente de nombreux inconvénients. Elle se fait aux prix de manifestations cliniques souvent graves. En outre, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. En 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de FCO (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008), et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés qui provoquent notamment des baisses de production, des avortements et des amaigrissements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). Le souhait de certains éleveurs d'exercer leur responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique, a été pris en compte. Un protocole dérogatoire peut être mis en place pour ceux qui ne souhaitaient pas vacciner les animaux de leur cheptel. Une demande de dérogation, accompagnée de résultats d'analyse sur une partie du cheptel, devait être transmise à la direction départementale des services vétérinaires avant le 15 mars 2010. Cependant, cette dérogation ne saurait empêcher une prise de responsabilité vis-à-vis des autres éleveurs. Aussi, elle s'accompagne d'une surveillance spécifique au cours de l'année 2010, ainsi que de conditions spécifiques de mouvements pour les exploitations concernées. En outre, elle devient caduque si l'exploitation devient foyer de FCO. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire afin d'empêcher sa propagation. Concernant les vaccins, il est à noter que le dossier d'autorisation d'un vaccin inactivé, y compris dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), nécessite de démontrer une innocuité après injection d'une surdose qui correspond à au moins deux doses de vaccin provenant d'un lot à « dose maximale ». Ce protocole a été suivi pour tous les vaccins FCO actuellement disponibles, et l'administration simultanée de deux sérotypes monovalents ne soulève pas de problème d'innocuité. Par ailleurs, concernant la dangerosité du vaccin pour les animaux, le centre de pharmacovigilance de Lyon effectue le traitement statistique des dossiers de signalement qui feraient état d'une incidence de la vaccination sur la santé des animaux. La synthèse de ces cas est soumise à l'avis de la Commission de pharmacovigilance, qui peut, si elle le juge nécessaire, décider d'une mesure à l'encontre du médicament en cause. Actuellement, l'incidence des cas signalés et reconnus pour les vaccins français reste faible : entre 2/10 000 et 1/10 000 selon le vaccin utilisé et l'espèce vaccinée.
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