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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de revaloriser l'aide au poste pour les entreprises d'insertion. En effet depuis 10 ans, l'aide au poste des entreprises d'insertion n'a pas été revalorisée alors que parallèlement le SMIC a augmenté de près de 45 %. Les entreprises d'insertion apportent un accompagnement professionnel reconnu durant toute la durée du contrat de travail des personnes. Elles font valoir, à juste titre, leur contribution essentielle à la reprise, puis au maintien dans l'emploi dans des entreprises traditionnelles, des personnes préalablement sous contrat dans leurs structures. Pour mener à bien leurs missions, elles demandent aujourd'hui un soutien à hauteur de 12 500 euros par poste pour l'accompagnement de leurs salariés au regard des coûts moyens effectifs mesurés par l'écart de productivité avec des entreprises du même secteur et des besoins spécifiques d'accompagnement. Dans une situation où le décrochage de l'emploi se poursuit, où de plus en plus de nos concitoyens sont durablement éloignés de toute activité professionnelle, et se retrouvent souvent « au bord de la route », les besoins particuliers en matière de réinsertion et de retour vers l'emploi doivent se traduire par une politique volontariste en direction des structures qui sont à leurs côtés. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en faveur d'une revalorisation de l'aide au poste des salariés en entreprise d'insertion. Il lui demande également quelles dispositions il compte prendre pour engager une véritable mobilisation en faveur de l'emploi par l'insertion, en associant largement les entreprises d'insertion et les représentants du comité national des entreprises d'insertion.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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