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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport attendu de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), faisant état de l'étude exhaustive et contradictoire menée par celle-ci sur les agrocarburants. La publication d'une synthèse sur le site de l'ADEME ayant précédé la communication de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui préciser si celui-ci comprend les avis de tous les experts consultés sur le sujet et dans quel délai ce rapport sera disponible sur le site de l'agence.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est engagée dans un programme ambitieux de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive européenne 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Toutefois, les débats issus du Grenelle de l'environnement ont montré que des précautions doivent être prises pour s'assurer que les biocarburants consommés respectent les principes de durabilité. Dans cette perspective, une étude a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. Le groupe de travail mis en place dans ce cadre comprend toutes les parties prenantes : les représentants des filières agricoles et industrielles concernées, les instituts techniques (Institut national de la recherche agronomique [INRA], IFP, ADEME) ainsi que les services de l'État compétents. Une synthèse de cette étude a été mise en ligne en septembre 2009. Toutefois, l'étude n'était pas complètement achevée, la revue critique n'ayant pas validé toutes les filières. Le document a été rapidement retiré. Depuis le 8 avril 2010, l'étude finale « analyses de cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France » est disponible en ligne, dans sa totalité, sur les sites de l'ADEME, du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Elle comprend : le rapport de Biols (cabinet sélectionné après appel d'offres) ; une revue critique réalisée par un cabinet indépendant ; une compilation de fiches d'avis des membres du groupe de travail. Elle confirme que les biocarburants actuellement utilisés en France présentent des bilans « gaz à effet de serre » (GES) du puits à la roue qui satisfont en moyenne les exigences de la directive européenne 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables (réduction d'au moins 35 % des émissions de GES). Elle souligne l'importance des changements d'affectation des sols et des bilans de protoxyde d'azote dans les résultats, qu'ils sont susceptibles de beaucoup modifier. Par exemple, le retournement d'une prairie pour y planter des cultures à fins énergétiques dégraderait beaucoup ce résultat. C'est pourquoi ces éléments doivent être considérés avec attention.
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