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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation, au 1er avril, du prix du gaz de 9,7 % en moyenne, la plus forte depuis novembre 2005, qui pénalise gravement les personnes aux revenus modestes et également les personnes retraitées dont les pensions ont, elles, été revalorisées de 0,9 % à compter de cette même date. Si, ainsi que l'a souligné M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors des questions au Gouvernement le 31 mars 2010, le système français vise à sécuriser le gaz par des contrats de long terme, qui sont eux-mêmes indexés sur les prix du pétrole, il faut rappeler que l'un des arguments qui avait justifié la fusion des groupes GDF et Suez consistait à vouloir créer un groupe de taille mondiale, en situation de peser dans les négociations avec les producteurs au bénéfice des consommateurs. Dès lors, comment ne pas s'interroger sur l'efficacité de ces négociations, y compris par l'État qui est actionnaire à 35 % du capital de GDF Suez, et sur le maintien de ces contrats de long terme, qui indexent le prix du gaz sur ceux du pétrole, une ressource qui de surcroît se raréfie ? En outre, lors de cette même séance, M. le ministre d'État a indiqué que la Commission de régulation de l'énergie a annoncé, pour ce qui concerne le logement collectif, l'augmentation serait limitée 5,6 %. Aussi, et compte tenu du fait que les tarifs du gaz naturel ont augmenté en France de 46 % entre juin 2005 et avril 2009 malgré la baisse de 11,3 % l'an passé, il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend revoir le mode de fixation des tarifs réglementés, qui découle uniquement d'une formule technique sans réalité économique avérée, au profit légitime des usagers et, d'autre part, de lui indiquer si l'augmentation de 5,6 % sera appliquée à l'ensemble des immeubles collectifs, et particulièrement ceux du parc social, y compris pour les logements de type HLM bénéficiant d'installations et de fourniture du gaz individuelles.
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