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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l'éducation nationale (FNAREN), concernant la situation actuelle de la rééducation dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Suite à l'annonce de la disparition des aides spécialisées des RASED au profit des aides personnalisées, des actions de lutte pour le maintien des RASED ont été menées sur tout le territoire national, ainsi qu'une évaluation de leur efficacité. Cependant, la FNAREN redoute cette mesure et invoque les conséquences sur le nombre d'enseignants formés, sur le nombre de postes qui tendrait à diminuer, sur le statut de 1 500 postes sédentarisés qui se précariserait, sur la pérennisation des centres et sur la mastérisation qui menacerait selon elle, la professionnalisation des stagiaires. Il souhaite connaître sa position à ce sujet et les précisions qu'il entend lui apporter.
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Texte de la REPONSE :
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Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux. Elle vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. L'institution de l'aide personnalisée permet désormais aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge de manière suffisamment efficace. La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces derniers sont identifiés dans leur classe par leur maître. Celui-ci, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment, les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc soixante heures annuelles qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. Les RASED comptaient à la rentrée 2008 près de 15 000 postes, dont 3 700 postes de psychologues scolaires et 11 100 postes d'enseignants spécialisés. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 est venue très récemment en actualiser le fonctionnement et préciser les missions des enseignants spécialisés qui travaillent dans ce dispositif. L'action des maîtres spécialisés structurés en RASED est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. Le ministre ne vise pas la disparition du dispositif RASED, mais sa mise en cohérence avec la réforme de l'école et les moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribue à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes, dans la perspective d'une meilleure réussite de tous les élèves. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts doivent être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 100 postes que comptaient les RASED, ont été sédentarisés : 1 500 maîtres ont été affectés dans des classes ; 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) l'ont été en surnuméraire dans les écoles où se concentraient les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. S'agissant des centres de formation, il n'est pas envisagé de fermeture. La diminution du nombre de départs en formation constatée cette année est conjoncturelle, liée à la sédentarisation des maîtres de RASED. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont engagé, à l'occasion de la rentrée scolaire 2009, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continue à être reconnue, comme elle l'était auparavant, notamment, à travers leur régime indemnitaire qui a été maintenu.
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