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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de l'annualité de l'organisation scolaire dans les territoires. La répartition des effectifs est l'objet de réflexions continues et d'un dialogue entre élus locaux et académie. Cette organisation - dite "carte scolaire" - est néanmoins contrainte par l'obligation de consultation de la commission administrative paritaire départementale et du conseil départemental de l'éducation nationale, qui doivent se prononcer annuellement sur cette organisation. Or, les élus locaux, compétents pour les équipements scolaires, réclament une visibilité sur plus d'un an pour mener des investissements et améliorer ou équiper les établissements scolaires dont ils ont la charge. Un exercice de prospective avec des engagements forts de l'éducation nationale quant au nombre de classes sur plusieurs années conforterait leurs décisions. Aussi, s'interroge-t-il sur l'opportunité de créer un document d'orientation pluriannuel, dans le respect des consultations paritaires, en matière d'organisation scolaire.
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