|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les risques d'asphyxie financière qui peuvent peser sur les centres d'information et d'orientation (CIO) dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, il semblerait que lors d'une récente commission permanente, le président du conseil général de ce département ait annoncé la prochaine suppression des crédits affectés, au titre du conseil général, à ces structures d'accueil et d'information des jeunes, pour leurs débouchés universitaires ou professionnels. Les CIO sont des structures qui doivent peut être s'adapter, notamment aux NTIC (nouvelles techniques de l'information et de la communication), mais qui méritent tout de même d'être pérennisées, principalement dans un département défavorisé comme la Seine-Saint-Denis. Dès lors, il conviendrait que les pouvoirs publics se penchent d'urgence sur ce dossier, pour trouver une solution consensuelle rapide, notamment par l'organisation d'une table ronde regroupant les représentants de l'académie de Créteil, du conseil général et des collectivités locales d'accueil de ces CIO. Il lui demande donc s'il compte donner des instructions en ce sens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'orientation figure parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fixe un cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Cette loi prévoit la mise en place d'un service public d'orientation, qui s'appuiera notamment sur la prise en compte des politiques d'orientation et d'insertion dans la redéfinition du rôle des CIO et des missions des conseillers d'orientation-psychologues (COP) ainsi que sur la place donnée aux établissements scolaires en matière d'orientation. L'orientation est en effet une des missions des établissements scolaires. Elle est assurée, sous l'autorité du chef d'établissement, dans le cadre d'un programme d'activités spécifiques à l'orientation, réalisé par l'ensemble de l'équipe éducative. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) insiste sur le rôle central des enseignants dans la mise en oeuvre du volet orientation du projet d'établissement, le développement des partenariats pour contribuer à la meilleure connaissance des métiers et secteurs d'activités. La réforme du lycée, en introduisant les enseignements d'exploration, le tutorat, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. Ainsi, les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les COP. Pour répondre aux demandes des usagers, une modernisation des dispositifs est nécessaire, afin d'intégrer l'évolution des technologies d'information et de communication. Elle se traduit par la création de nouveaux services. Ainsi, l'ONISEP a mis en place une plate-forme « mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les jeunes peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. S'agissant du financement des CIO, les articles D. 313-10, D. 313-11, D. 313-12 et D. 313-13 du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatifs aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation prévoient une partition précise de la prise en charge des dépenses des CIO entre l'État et les collectivités, ainsi que la possibilité de transformer des CIO « départementaux » en services d'État, dans la limite des crédits inscrits en loi de finances. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, aucune étatisation de CIO à gestion départementale n'est prévue en loi de finances 2011. Les recteurs d'académie veillent, compte tenu des moyens dont ils disposent, et dans le cadre de leur dialogue avec les collectivités territoriales, à ce que la carte des CIO corresponde aux besoins spécifiques de leur territoire géographique. La Seine-Saint-Denis dispose de 9 CIO d'État et de 9 CIO départementaux. Le conseil général continue à prendre en charge les frais de fonctionnement de ces 9 derniers CIO. Aucune fermeture de CIO n'est actuellement envisagée. Une réflexion sera conduite, dans la plus large concertation, dans le cadre de la mise en place du futur service public de l'orientation et de la labellisation des services en charge de l'orientation, telles que prévues par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
|