Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
Après les recommandations du Haut Conseil à l'intégration (HCI) présentées au mois de mars 2010, le Président de la République, par lettre du 26 avril 2010, a confié au HCI une mission de suivi des questions liées à l'application du principe de laïcité dans notre pays. Le Haut Conseil a publié depuis lors plusieurs avis témoignant de sa vigilance permanente au sujet de la laïcité. Par ailleurs, de nombreuses mesures ont été prises pour renforcer l'application du principe de laïcité dans les lieux d'exercice de l'autorité publique ou d'une façon plus générale. La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, a été suivie d'une circulaire du Premier ministre du 2 mars 2011 et d'une circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration du 31 mars 2011, précisant les modalités de sa mise en oeuvre. De même, le ministre de l'intérieur, dans son discours du 15 avril 2011 devant les représentants de la conférence des responsables de culte en France, a annoncé de nombreuses mesures relatives au renforcement du principe de laïcité. Ainsi, pour mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, un recueil de textes et de jurisprudence relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse a été publié par le ministère de l'intérieur au mois d'octobre 2011. Cet ouvrage, accessible à tous, constitue dès à présent un outil de travail des administrations publiques. Par ailleurs, pour mieux répondre aux interrogations des citoyens sur la laïcité, des « correspondants laïcité » ont été désignés dans les administrations aux niveaux central et local. Pour favoriser le libre exercice des cultes, corollaire de la laïcité, des « conférences départementales de la liberté religieuse » se tiennent désormais sous la conduite des préfets, rassemblant des élus locaux, des représentants des administrations départementales et des responsables religieux locaux. Les initiatives continueront en ce sens. Elles font vivre concrètement le principe républicain de laïcité. |