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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'ouverture d'un nouveau centre de rétention administrative (CRA) dans la commune du Mesnil-Amelot, à proximité de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce centre sera composé de deux structures, reliées par une passerelle de commandement, pouvant accueillir chacune 120 personnes. Au vu de la taille considérable de ce centre et de la concentration humaine qui y existera, il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour que soient respectés la dignité humaine ainsi que les droits fondamentaux des individus. Le décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente, constitue un cadre réglementaire dont les dispositions sont particulièrement claires. Aussi souhaite-t-il prendre connaissance des mesures envisagées pour que ce nouveau centre respecte intégralement les conditions fixées par notre législation.
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Texte de la REPONSE :
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Si les deux centres ont été construits sur une même parcelle et par le même service (service des infrastructures de la gendarmerie), ils sont totalement distincts. Ils ont une adresse différente, le centre de rétention administrative n° 2 est situé au 6, rue de Paris, route départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot et le centre de rétention administrative n° 3 au 2, rue de Paris. Il y a, de surcroît, deux enceintes différentes. Dans leur fonctionnement les deux centres sont autonomes : il y a deux chefs de centre, chacun des centres dispose d'un greffe, d'une infirmerie, d'un local pour les avocats, d'un local pour l'association chargée de l'assistance juridique, d'un local pour l'OFII et d'un local à bagages. En outre, chaque centre est divisé en 3 modules de 40 personnes, également isolés entre eux par une clôture. Chaque module dispose en propre d'un espace de détente et de promenade, d'un terrain de sport et d'un réfectoire. L'organisation de chaque centre est comparable à celle citée dans le rapport de la Cour des comptes pour le CRA de Vincennes (zones de vie de taille réduite autour d'une structure commune). Il est donc erroné de dire qu'un centre de 240 places va ouvrir prochainement. Un effort de conception a, au contraire, été consenti en privilégiant une architecture modulaire des unités de vie, et les normes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'équipements sont respectées.
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