FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76343  de  M.   Labaune Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4144
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  gens du voyage
Tête d'analyse :  stationnement
Analyse :  dégradations. responsabilités
Texte de la QUESTION : M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les gens du voyage qui bafouent l'environnement en répandant à foison excréments, papier toilette, bouteilles, emballages vides, etc. Aussi, il lui demande quels sont les pouvoirs d'un maire et d'un préfet pour préserver la salubrité publique lorsque ces populations nomades s'installent de façon sauvage sans respecter le périmètre de protection rapprochée d'une station de dénitrification.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N