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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté ministériel du 25 juillet 2007, publié au Journal officiel de la République française du 21 août 2007, qui fixe les programmes de langues régionales pour l'école primaire. Ces dispositions concernent le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc et excluent à la fois les créoles et les langues régionales d'Alsace et de Moselle. En effet, l'article 1er de ce décret précise que « les programmes de langues régionales pour l'école primaire sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langues d'oc ». La langue régionale d'Alsace-Moselle est exclue de ce décret. Il semble par ailleurs abroger l'arrêté du 30 mai 2003 relatif aux programmes d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire. Compte tenu de la forte spécificité de l'Alsace et de la Moselle, et de l'attachement de la population à sa langue et à sa culture, il est difficilement compréhensible et concevable que la langue régionale d'Alsace-Moselle ait été omise. Aussi, il lui demande les raisons qui ont motivé cette décision et de savoir si le Gouvernement entend rétablir les dispositions antérieures, à savoir l'arrêté du 30 mai 2003, qui citait expressément « la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans ».
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