FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76404  de  M.   Caillaud Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4176
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes et chiropracteurs
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les souhaits exprimés par les ostéopathes et les chiropracteurs quant à leur statut et leur formation. En effet, eu égard aux éléments portés à sa connaissance, et bien que l'action du Gouvernement ait contribué à éclaircir le nouveau paysage de soins, il semble que ce dernier nécessite que les intéressés bénéficient d'un véritable statut professionnel, d'une formation encadrée et validée, d'une régulation de leur exercice dans le cadre de règles de pratiques contrôlables. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N