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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, depuis le 1 juillet 2009, l'ensemble des communes qui étaient volontaires ont été dotées de dispositifs permettant l'enregistrement des informations nécessaires à la fabrication des passeports biométriques. En Seine-Saint-Denis, seulement trois communes n'ont pas accepté la mise en place des stations biométriques. Depuis quelques semaines, et à l'approche de la préparation des futures vacances d'été, du fait des délais de fabrication des passeports de six semaines à deux mois, les communes qui ont accepté la mise en place des stations constatent un engorgement de leurs services avec parfois des attentes de plus de deux heures. Certaines avaient demandé dès la mise en place du dispositif des machines supplémentaires. À ce jour, le manque d'appareil est problématique. Il lui demande s'il est envisagé, dans les prochaines semaines, des dotations supplémentaires pour améliorer l'accueil du public.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme Passeport biométrique. Celui-ci a été déployé par vagues successives, en juin 2009 pour le département de la Seine-Saint-Denis. Dans les départements concernés par la première vague de déploiement, où l'expérience acquise remonte à plus d'un an, le temps de traitement des demandes s'est constamment réduit, au fur et à mesure de l'apprentissage du dispositif par les agents. Alors que l'objectif cible est fixé à sept jours au plan national, des difficultés persistent en Seine-Saint-Denis : le délai global, incluant l'ensemble de la procédure, depuis le dépôt de la demande jusqu'à la mise à disposition effective du passeport en mairie, y a été de trente-six jours en moyenne en 2009, et il a atteint trente-sept jours au cours des premiers mois de l'année 2010. C'est pourquoi une assistance technique particulière a été mise en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour aider la préfecture et les communes de ce département à identifier l'origine des retards constatés et à se rapprocher progressivement de l'objectif précité. Un des facteurs de retard tient à l'insuffisante préparation des dossiers que les préfectures ont à instruire : ainsi, en Seine-Saint-Denis, le taux de retour des dossiers présentés est près de trois fois supérieur à la moyenne nationale. Un plan Qualité a été développé par l'ANTS, comportant un premier volet de formation complémentaire en faveur des agents de mairie et de préfecture, mis en oeuvre en novembre 2009. Deux nouvelles sessions de formation sont en cours d'organisation. S'agissant des cartes nationales d'identité, le délai moyen d'instruction actuellement enregistré à la préfecture de la Seine-Saint-Denis est de vingt-et-un jours. Les capacités de réponse au volume des demandes ont été localement renforcées, et la préfecture s'attache à trouver les solutions les mieux adaptées aux difficultés effectivement rencontrées. Cependant, comme pour les passeports biométriques, l'impact du nombre de dossiers incomplets renvoyés aux mairies (10 %) est supérieur à la moyenne nationale (7 %). Les moyens alloués ont été préservés de toute baisse en 2009, et les effectifs y ont été redéployés en priorité au profit des services d'accueil du public. Ce soutien est maintenu en 2010. Par ailleurs, les mesures de simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, telles que la circulaire du 1er mars 2010 les prévoit au regard des pièces à fournir à l'appui de la demande et des modalités de justification de la nationalité française, devraient permettre d'accélérer les opérations d'enregistrement en mairie et de contrôle en préfecture. Dans la perspective de l'instauration de la future carte nationale d'identité électronique, le nombre des stations de recueil des données biométriques réparties sur le territoire national apparaît suffisant l'implantation de ces équipements a tenu compte à la fois des demandes de passeports et de cartes d'identité. L'installation de stations supplémentaires dans les communes où la justification d'un tel besoin est avérée n'est toutefois pas exclue afin de répondre à la demande des usagers : c'est ainsi qu'une dotation complémentaire de quinze appareils est prévue en Seine-Saint-Denis.
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