FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76421  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4186
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  allocation personnalisée d'autonomie
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'importance de l'allocation personnalisée d'autonomie versée aux personnes âgées et handicapées dont le nombre va sans cesse en progressant. Or la participation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie chargée d'apporter la compensation auprès des départements va en diminuant, ce qui risque de compromettre l'avenir. Il lui demande quelles sont ses intentions pour assurer la pérennité de cette prestation sociale très appréciée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N