13ème législature

Question N° : 76426	de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4176
	Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12993
Rubrique :	pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :	médicaments génériques
Analyse :	prix. disparités
Texte de la QUESTION :	M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le prix de revient de l'utilisation de certains médicaments génériques. Ceux-ci sont par principe d'un coût inférieur à leur original, cette donnée se heurte parfois au problème du conditionnement par rapport au besoin, annulant le bénéfice du générique pour la sécurité sociale. Ainsi dans le cas du Spasfon ou un traitement moyen est de 6 cachets pendant 5 jours, une boîte de Spasfon à 2,81 euros suffit alors que, pour le générique, il faut utiliser 3 boîtes à 2,13 euros car celui-ci ne contient que 10 comprimés par boîte. Il sollicite donc l'étude du prix de revient, pour les traitements les plus fréquemment prescrits par les médecins pour une affection donnée, entre l'utilisation de l'original et du générique.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire cite l'exemple d'un médicament générique qui serait plus cher au comprimé que le médicament princeps. Il convient de préciser que ces médicaments se distinguent par leurs formes pharmaceutiques, leur composition et leur posologie. L'un se présente sous la forme « comprimés enrobés » en boîte de 30 alors que l'autre dispose d'une forme « lyophilisat oral » en boîte de 10. La posologie figurant dans l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la forme comprimé est de 6 comprimés par jour, elle est de 2 lyophilisats en cas de crise dans l'AMM de la forme lyophilisat. La forme lyophilisat n'est donc en aucun cas un générique de la forme comprimé. La forme lyophilisat est soumise au tarif forfaitaire de remboursement, le médicament princeps et ses génériques sont remboursés sur la même base de 2,12 EUR.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O