FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76428  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4168
Réponse publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7904
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  commissariats
Analyse :  adjoints de sécurité. statut
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des adjoints de sécurité et leurs conditions de recrutement. En effet, ces ADS méritent d'être mieux connus, notamment par les élus locaux qui les considèrent parfois, plutôt comme des emplois jeunes dans la police, voire peut-être des apprentis policiers, mais non comme des agents utiles dans les commissariats ou des futurs policiers, en gestation. Dès lors, il pourrait s'avérer très utile d'assurer une meilleure information des collectivités locales sur les caractéristiques de leur statut, mais aussi d'envisager une communication spécialisée notamment dans les lycées et les universités pour présenter aux jeunes leurs conditions de recrutement. Il conviendrait également que ces possibilités de recrutement puissent être largement ouvertes à la diversité de la population et aux quartiers populaires répartis dans le pays. La récente annonce d'une augmentation prochaine de ces recrutements renforce cette nécessaire communication. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : La police nationale doit être à l'image de la société et constituer l'un des moteurs de l'intégration sociale. Elle est donc activement impliquée dans la lutte contre les discriminations et dans la politique de promotion de l'égalité des chances, pour accueillir dans ses rangs, à mérites équivalents, tous ceux qui partagent la motivation, le désir et les capacités d'assurer la sécurité partout et pour tous. Le dispositif des adjoints de sécurité (ADS) s'inscrit dans cette démarche de solidarité, de cohésion sociale et de promotion de l'égalité des chances. Il a été renforcé par le programme des cadets de la République, option police nationale, par le recrutement d'ADS en contrat d'accompagnement dans l'emploi et par l'ouverture du recrutement à des jeunes en formation dans les établissements publics d'insertion de la défense. Il permet de recruter des jeunes peu ou pas diplômés, parfois issus de quartiers défavorisés, et leur offre une première chance d'emploi ainsi que la possibilité d'intégrer l'institution policière. Il contribue à une police nationale davantage à l'image de la population. Les 8 823 ADS en fonction jouent un rôle essentiel dans la police nationale. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache le plus grand prix à ce dispositif. Dans le cadre du plan gouvernemental des emplois aidés pour les jeunes en recherche d'emploi, le ministre a ainsi obtenu le recrutement de 1 500 ADS supplémentaires d'ici le début 2011. Il doit en outre être noté qu'un amendement au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure permettra leur recrutement pour six ans (par contrat de trois ans renouvelable une fois), contre cinq ans actuellement. Afin de permettre aux ADS déjà en fonction de bénéficier de cette même durée, l'amendement proposé autorise le renouvellement, pour un an, des contrats en cours d'exécution. Diverses actions sont menées pour promouvoir ce dispositif. Des dépliants (dont l'un porte spécifiquement sur les ADS) destinés à informer les jeunes sur le recrutement, les missions et les perspectives d'insertion dans la police nationale sont diffusés dans les salons, les forums pour l'emploi et les conférences sur les métiers par les délégations régionales au recrutement et à la formation, ainsi que dans les services de police par les correspondants locaux au recrutement. La création d'un blog « police nationale recrutement », comportant des témoignages d'ADS, suscite un nombre élevé de commentaires et de questions. Deux journées de découverte des métiers de la police ont également été organisées en 2009 en Île-de-France, au profit notamment des enseignants assurant les cours de découverte professionnelle en collège et des ADS ont pu à cette occasion décrire leur parcours et leur travail. L'ensemble de ces actions contribue à une meilleure connaissance des missions des ADS et suscite, notamment dans les quartiers populaires, des demandes de renseignement et de recrutement.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O