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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des familles françaises souhaitant adopter des enfants haïtiens. En effet, après le drame du tremblement de terre du 12 janvier 2010 qui a ravagé Haïti et suscité un très vaste mouvement international de solidarité, des familles françaises souhaitant adopter un enfant rescapé ont voulu voir accélérer ou déposer un dossier en ce sens. Dès lors, après les premiers jours de cette catastrophe, plusieurs affaires de missionnaires étrangers souhaitant entreprendre des sauvetages sous réelle autorisation par un état et une administration véritablement décapités par cette catastrophe ont éclaté. Pour autant un événement de cette nature ne peut remettre en question une très longue relation d'amitié entre nos deux pays, notamment dans ces dossiers d'adoption, qui pour de multiples raisons, existaient depuis plusieurs années et n'avaient pas donné lieu à des abus. Ce dossier délicat de l'adoption entre la France et Haïti réclame une attention particulière du Gouvernement français, car il suscite actuellement un grand désarroi chez les familles françaises adoptantes, qui ont d'ailleurs manifesté à plusieurs centaines, le 2 avril 2010, aux abords du ministère des affaires étrangères. Cette situation réclame donc une intervention forte de la France, qui, parallèlement, s'avère particulièrement active dans l'aide à la reconstruction de ce pays éprouvé par le récent tremblement de terre, mais aussi par les inondations, les cyclones et la pauvreté endémique. Une déclaration solennelle des ministres français et haïtiens concernés apporterait incontestablement une amélioration dans ce dossier voire une solution. Il lui demande donc ce qu'elle compte entreprendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit, la plupart du temps, d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple ; aussi, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Après les transferts accélérés vers la France des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption, effectués dès le 22 janvier dernier dans le cadre du dispositif d'urgence, les acheminements se sont poursuivis, depuis le 12 mars, via un centre d'accueil situé à la Guadeloupe, où les familles ont pu se rendre pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur a fourni un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre. Au total, 522 enfants ont d'ores et déjà été acheminés à ce jour. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, le traitement des procédures reprend progressivement, l'IBESR (Institut du bien-être social et de la recherche), chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux, fonctionnant à nouveau. De nouveaux jugements d'adoption étant régulièrement prononcés depuis le mois de mars, une liste de 69 dossiers a été remise, fin avril, au Premier ministre haïtien, qui a signé une autorisation de sortie du territoire pour l'ensemble des enfants concernés. Des passeports ont d'ores et déjà été délivrés par les autorités haïtiennes pour plusieurs d'entre eux. Le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes en a avisé les familles. L'ensemble des autres procédures en cours a été recensé. La liste ainsi réalisée est un document de travail interne, permettant d'assurer un meilleur suivi auprès des autorités haïtiennes, notamment en ce qui concerne l'accélération de la phase post-jugement, et en particulier s'agissant de l'étape, très importante, de la délivrance du passeport. Dans cette perspective, nous nous efforçons d'engager un dialogue constructif avec les autorités haïtiennes. L'honorable parlementaire peut donc être assuré de la mobilisation des services du ministère des affaires étrangères et européennes dans cette affaire, dans le respect de la loi haïtienne et de nos obligations découlant de la convention de La Haye du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Dans ce cadre, le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes, bien conscient de l'attente des familles, suit avec la plus grande attention l'évolution des dossiers d'adoption dont les procédures ont été engagées en Haïti avant la catastrophe, en liaison avec notre poste diplomatique à Port-au-Prince. Les familles concernées sont averties par ce service des développements relatifs à leur situation, aussitôt qu'ils sont portés à sa connaissance.
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