Question N° :
76499
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de
M.
Terrot Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/04/2010
page :
4187
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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harmonisation des régimes
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Analyse :
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réforme. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le bilan financier de la réforme des régimes spéciaux de retraite engagée en 2007. Il lui demande s'il est en mesure de chiffrer l'économie déjà réalisée, ainsi que celle prévue pour les années à venir.
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Texte de la REPONSE :
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