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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE L'HÔPITAL DE VALRÉAS DANS LE VAUCLUSE M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani, pour exposer sa question, n° 764, relative aux perspectives de
l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse.
M. Thierry Mariani.
Ma question porte sur les perspectives du centre hospitalier de Valréas, élément
essentiel de l'offre de soins dans le Nord du Vaucluse et le Sud de la Drôme -
mon collègue Mariton pourrait s'associer à cette question.
Le centre
hospitalier de Valréas fait partie de ces hôpitaux de proximité auxquels nos
concitoyens sont particulièrement attachés. Pour en avoir présidé le conseil
d'administration pendant dix-huit ans, je connais parfaitement la situation et
suis moi-même, avec sa direction et son personnel, préoccupé par son avenir,
même si je n'agite pas tous les jours des banderoles.
Il y a huit mois de
cela, l'agence régionale de l'hospitalisation de PACA demandait l'arrêt des
activités de chirurgie au plus tard le 31 décembre 2008 et maintenait, à titre
exceptionnel et pour une durée de douze mois reconductible une fois, l'activité
d'obstétrique sous la réserve bien sûr d'un strict respect des conditions
réglementaires d'exploitation de l'autorisation, notamment pour ce qui concerne
la permanence médicale - gynécologie, obstétrique et anesthésie. La reconduction
de cette autorisation était soumise au résultat de l'évaluation qui doit être
réalisée avant décembre de cette année par l'ARH.
Cet hôpital a donc fait
l'objet de restructurations importantes et d'efforts considérables pour
développer une médecine de qualité. Cependant, son avenir et sa pérennisation
dépendent pour l'essentiel de deux décisions, deux décisions capitales si l'on
veut maintenir une offre de soins satisfaisante dans cette partie du Vaucluse et
de la Drôme. Il s'agit, d'une part, au moment de la première année de
renouvellement du maintien de la maternité et, d'autre part, de l'inscription de
ses travaux immobiliers au plan Hôpital 2012.
Même si l'hôpital connaît une
nouvelle organisation depuis le début de l'année, le nombre d'accouchements lui
ne faiblit pas. La population est fidèle à sa maternité qui réalise 350
accouchements. Elle fonctionne avec une astreinte chirurgicale de sécurité,
laquelle n'a jamais été appelée depuis mi-décembre 2008. C'est la raison pour
laquelle je demande le maintien pour cinq ans de l'activité dans le cadre d'un
moratoire à une fermeture. Pendant cette période serait ainsi réalisée la mise à
l'épreuve et une évaluation annuelle des services d'obstétrique et de
gynécologie aboutissant au maintien ou à l'arrêt définitif de cette
discipline.
Dans le même temps, je sollicite à titre tout à fait exceptionnel
une dotation dite MIGAC - mission d'intérêt général et à l'aide à la
contractualisation - d'un montant de 300 000 euros annuels, qui permettrait une
prise en charge des femmes enceintes dans un centre périnatal de proximité
actuellement totalement soumis à la tarification à l'activité.
De plus, alors
que Mme la ministre de la santé vient de présenter en conseil des ministres une
communication relative au bilan de la première tranche Hôpital 2012, je me
permets de rappeler le dossier contenant un projet de travaux immobiliers
évalués à 10 millions d'euros, déposé par la direction du centre hospitalier de
Valréas auprès de l'ARH PACA.
En sus des 281 opérations d'ores et déjà
retenues pour le plan Hôpital 2012, je sais que prés de 450 dossiers sont
actuellement en cours d'instruction. Ce projet de Valréas mériterait d'être
retenu en priorité. Il permettrait d'envisager une construction rapide des
urgences et d'entamer enfin le processus de modernisation de
l'établissement.
Situé dans une ville de 10 000 habitants, cet hôpital
dessert 65 000 habitants et répond à une mission d'aménagement du territoire
reconnue de tous, dont les activités tant de la maternité que des urgences sont
des rouages essentiels pour la sécurité de nos concitoyens et pour l'aménagement
du territoire.
Cet établissement, distant de plus de trente-cinq kilomètres
d'autres établissements pourvus de l'ensemble des services de court séjour, est
relativement isolé. Il existe donc une sorte de " désert " hospitalier entre
Valréas et Gap dans la vallée de l'Aygues. Je demande donc instamment que cette
maternité puisse continuer son activité et que l'hôpital de Valréas ait les
moyens de se moderniser.
M. le président. La parole est à M.
Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le
député, vous appelez l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur l'avenir de
l'hôpital de Valréas dans le Vaucluse et vous vous inquiétez notamment de la
remise en cause de certaines de ses activités.
Il faut tout d'abord rappeler
que le centre hospitalier de Valréas a fait l'objet sur ces dernières années
d'aides importantes de l'agence régionale d'hospitalisation de
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce sont ces aides qui lui ont permis de se maintenir
dans une situation financière à peu près satisfaisante et qui lui permettent
d'assurer une prise en charge associant qualité et proximité.
Si la pratique
de la chirurgie a dû cesser le 31 décembre 2008, c'est avant tout en raison de
la faible activité du service correspondant et des enjeux de qualité des soins
qui en découlent. Toutes les dispositions ont cependant bien sûr été prises pour
que les personnels médicaux et non médicaux voient leur situation réglée de
façon satisfaisante.
En ce qui concerne la maternité, il a été tenu compte
des nombreuses demandes concernant son maintien, et notamment de vos
interventions visant à laisser plus de temps au service pour améliorer son
fonctionnement. La ministre de la santé a ainsi accordé, le 1er septembre
dernier, une autorisation d'exercice, à titre exceptionnel, pour un an,
renouvelable une seule fois, ce renouvellement étant conditionné au respect des
conditions de sécurité indispensables pour la qualité des soins due aux
patients.
Une évaluation de l'activité de la maternité et de la sécurité des
soins offerts est en cours. Elle permettra de se prononcer, ce qui ne peut être
fait à ce stade, sur le renouvellement ou non de l'autorisation de
fonctionnement de la maternité du 1er septembre 2009 au 1er septembre
2010.
Bien évidemment, durant cette période, Roselyne Bachelot-Narquin a
pris, avec l'ARH de Provence-Alpes-Côte d'Azur, des dispositions afin de
maintenir au sein du centre hospitalier de Valréas des activités qui répondent
aux besoins réels de la population. C'est ainsi qu'ont été notamment décidés les
mesures suivantes.
Tout d'abord, le service des urgences de Valréas, sur
lequel vous attirez tout particulièrement l'attention de la ministre de la santé
et des sports, est maintenant doté de praticiens qualifiés et ayant le plein
exercice dans le cadre d'une fédération médicale des urgences qui regroupe les
hôpitaux d'Orange, de Vaison et de Valréas. Une unité d'hospitalisation de
courte durée a été en même temps mise en place. Il s'agit là d'un acte majeur
permettant de mieux répondre aux besoins de la population.
Des consultations
de spécialistes chirurgicaux et médicaux se sont développées sur le site de
Valréas, avec le concours des établissements d'Orange et de Vaison. Il s'agit là
aussi de mieux répondre aux besoins de proximité de la population.
Roselyne
Bachelot-Narquin a autorisé, avec l'ARH, l'installation, sur le site de Valréas,
d'un scanner qui sera co-utilisé par des praticiens hospitaliers et des
professionnels libéraux.
Le développement de l'activité de soins de suite et
réadaptation a été autorisé, ce qui permet là encore d'assurer un service de
proximité essentiel pour la population.
Enfin, la ministre de la santé et des
sports a demandé aux établissements de la zone de Valréas de se concerter afin
d'assurer la mise en place d'une réelle filière gériatrique.
La volonté de
Roselyne Bachelot-Narquin est de maintenir à Valréas un établissement de
proximité. Elle souhaite par conséquent que les activités soient adaptées à
l'évolution réelle des besoins de santé de nos concitoyens. Toutes les décisions
que je viens de citer vont très clairement dans ce sens, et je précise qu'elles
se sont accompagnées d'un soutien financier appuyé, à hauteur de 1,3 million
d'euros.
Il faut également encourager le centre hospitalier à développer une
plus large concertation, sur le plan des activités médicales, avec les
établissements de santé voisins, notamment les centres hospitaliers d'Orange et
de Vaison, avec lesquels il est important que se mette en place un véritable
projet médical commun. Ce sera la réponse la plus pertinente aux besoins de
santé de la population sur le territoire de santé de Vaucluse.
Enfin, vous
avez également interrogé la ministre de la santé et des sports sur la question
de l'accompagnement, au titre du plan Hôpital 2012, de la restructuration des
locaux du centre hospitalier. Comme vous l'avez noté, le ministère de la santé
finalise actuellement le traitement des dossiers d'investissements. Roselyne
Bachelot-Narquin sera amenée à se prononcer sur chacun de ces dossiers d'ici à
l'été. Aussi, vous comprendrez qu'il soit difficile de se prononcer à ce
stade.
M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani.
M. Thierry Mariani. Il est vrai que l'hôpital de
Valréas, dont j'ai présidé le conseil d'administration, a reçu ces dernières
années des aides financières exceptionnelles, ce dont je remercie encore le
ministère. Je ferai néanmoins deux remarques.
La chirurgie a fermé l'année
dernière et j'ai cessé de m'opposer à cette décision car elle est justifiée. En
effet, un service public doit répondre aux besoins du public. Or, le constat
était simple : 90 % des patients potentiels allaient se faire opérer ailleurs.
Ce service de chirurgie ne répondait donc plus à ce que demandait le public et
je comprends qu'il ait été fermé.
En revanche, pour la maternité la situation
est tout à fait différente puisqu'elle aura réalisé, cette année, entre 300 et
350 accouchements. Cette maternité répond donc à " l'évolution réelle des
besoins de santé ", pour reprendre votre expression, monsieur le secrétaire
d'État. Je vous demande de prendre en compte cet élément. Je me suis toujours
battu pour maintenir un service quand il était justifié. Contrairement à ce qui
s'est passé pour la chirurgie, les habitants du Nord du Vaucluse et du Sud de la
Drôme continuent à montrer leur attachement à cette maternité qui est
essentielle, car il n'y en a pas d'autre à moins d'une heure et quart de route.
Je me permets donc d'insister pour que cette offre de soins, qui répond
réellement au besoin de la population, soit maintenue.
Enfin, j'ai noté que
le dossier déposé par Valréas dans le cadre du plan Hôpital 2012 serait examiné
et qu'une décision serait prise en juillet. Comptez sur moi, pendant les deux
mois à venir, pour continuer à soutenir avec insistance ce dossier qui est vital
pour cette partie du Vaucluse !
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