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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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travailleurs de la mine : revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le calcul des retraites minières. La retraite des mineurs est fondée sur une solidarité intergénérationnelle et interhiérarchique, conformément à l'article 131 du décret 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. Le décret du 3 mai 2002 est revenu sur ce mode de calcul en créant un dispositif de revalorisation des pensions du régime minier sur la base d'un accord conclu avec trois organisations syndicales sur cinq. Il a permis une revalorisation du montant des pensions mais concerne uniquement les mineurs partis en retraite après 1987. Ainsi, tandis que la retraite s'élève à 1 010 euros par mois pour celui qui l'a liquidée avant 1987, elle est portée à 1 300,64 euros pour celui qui l'a liquidée en 2009, soit 300 euros de différence pour un même nombre d'années de cotisation. Aussi, les retraités ayant liquidé leur pension avant 1987 ne bénéficient d'aucune revalorisation et demandent, légitimement, qu'un effort soit fait en leur faveur. Sur cette question, un groupe de travail devait se réunir en 2009 avec les organisations syndicales en vue de mettre fin à cette exclusion. Par ailleurs, les veuves de mineurs sont les plus touchées par cet état de fait car elles ne bénéficient que de 54 % des droits de leurs époux. En conséquence, il souhaite connaître l'état d'avancée des réunions de ce groupe de travail ainsi que l'intention du Gouvernement sur la revalorisation des pensions de réversion des veuves de mineurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des retraités du régime minier ainsi qu'au maintien des droits spécifiques des mineurs et de leurs familles. La réforme instituée par le décret n° 2002-800 du 3 mai 2002 a effectivement permis de remédier au « décalage » qui s'était progressivement créé, depuis 1987, entre les prestations servies par le régime minier et celles du régime général, et qui résultait de l'utilisation, dans chacun de ces régimes, de critères différents d'indexation des pensions. Elle a également eu pour objet de fixer un nouveau mode de calcul des pensions minières permettant à celles-ci d'évoluer à l'avenir dans les mêmes conditions que les pensions du régime général. Toutefois, le dispositif de majoration mis en place à cette époque n'a pas permis de prendre en compte les pensions les plus anciennes, celles ayant pris effet avant le 1er janvier 1987, et il a également donné lieu à un écart croissant du montant des pensions minières entre générations. Suite à l'engagement du Président de la République de corriger les inégalités nées du dispositif de 2002, le Gouvernement a conduit au cours de l'année 2009 une concertation avec l'ensemble des organisations syndicales représentant les affiliés au régime minier. Dans le cadre de cette concertation, le Gouvernement a fait des propositions portant sur la revalorisation des pensions de retraite liquidées avant 1997. Ces propositions sont actuellement en cours d'examen par les organisations syndicales.
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