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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications du monde associatif regroupant les descendants d'orphelins de guerre et pupilles de la Nation visant à faire bénéficier les descendants de victimes de guerre d'une indemnisation inspirée de celle accordée aux descendants de déportés par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Ces associations rappellent notamment l'engagement du Président de la République, pris durant la campagne électorale de 2007, d'étendre aux orphelins de guerre les mesures d'indemnisation consenties aux personnes concernées par les décrets de 2000 et de 2004, et ce dans le cadre d'un décret unique, unifiant les systèmes d'indemnisation. Elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de la revendication de ces associations et, dans l'affirmative, d'en préciser le détail.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, fait connaître à l'honorable parlementaire que les orphelins de guerre et pupilles de la Nation ne sont pas concernés par les dispositions exceptionnelles instaurées par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, ces textes sont destinés à prendre en compte de manière spécifique les enfants qui ont été marqués à vie, en raison notamment de leur jeune âge, par la déportation ou l'exécution d'un parent dans des conditions particulièrement barbares. S'agissant du statut de l'orphelin de guerre, le secrétaire d'État tient à préciser, ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 par l'Assemblée nationale, qu'il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008.
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