FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76520  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4181
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  perçage et autres modifications corporelles. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé et des sports quant à l'application de l'arrêté du 12 décembre 2008, relatif à la formation des personnes qui effectuent des opérations de tatouage. Très concrètement, il souhaiterait connaître la liste des organismes agréés au titre de la formation des personnes qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N