Question N° :
76520
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/04/2010
page :
4181
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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perçage et autres modifications corporelles. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé et des sports quant à l'application de l'arrêté du 12 décembre 2008, relatif à la formation des personnes qui effectuent des opérations de tatouage. Très concrètement, il souhaiterait connaître la liste des organismes agréés au titre de la formation des personnes qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.
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Texte de la REPONSE :
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