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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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catastrophes naturelles
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Analyse :
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reconnaissance. procédure. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le suivi du drame et des indemnisations des victimes de la tempête Xynthia. En effet, cette tempête survenue le 28 février 2010, a causé 53 décès et de très nombreux dégâts sur des pavillons construits en zones inondables. Ce drame a bouleversé nos compatriotes car les pertes en vie humaines ont été très importantes et posent très cruellement le problème rémanent du respect des règles de constructibilité près de la mer, sur les zones inondables du littoral. Ce n'est pas la première des catastrophes de ce genre, qui ont tendance à être peu à peu oublié par l'actualité et le grand public, en laissant les familles des victimes dans une très grande détresse, voire en total abandon. Dès lors, les pouvoirs publics se devraient d'anticiper ce risque d'oubli par la nomination d'un sous-préfet et la création d'une mission de coordination des services de l'État, visant à regrouper toutes les données et différents dossiers notamment au niveau contacts fréquents avec les assurances, qui s'avèrent souvent très longs et délicats. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte répondre à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La mobilisation des pouvoirs publics lors de la crise provoquée par la tempête Xynthia et dans la gestion de ses suites a permis la mise en oeuvre, dans des délais beaucoup plus courts qu'à l'accoutumée, des principales mesures de soutien aux victimes. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 62 communes des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime, au titre des submersions marines, a ainsi été publiée au Journal officiel du 2 mars 2010. De même, les actions menées sur le relogement des sinistrés et sur le plan de reconstruction-renforcement des digues ont pu être mises en oeuvre dans des délais particulièrement brefs, sous l'autorité des préfets de département concernés et de leurs équipes. Ces dernières ont bénéficié de renforts de la part des ministères chargés du suivi de ce dossier. Deux sous-préfets ont ainsi été affectés, pour une période de six mois, en qualité de chargés de mission auprès des préfets de la Vendée et de la Charente-Maritime.
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