13ème législature

Question N° : 76524	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  13/04/2010  page :  4169
	Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5841
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :	décoration honorifique. création. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers aux égard à leur courage et à leur dévouement. Il désire savoir s'il envisage de créer un échelon grand or pour plus de 40 années de service dans le cadre de la médaille attribuée aux sapeurs-pompiers.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, très attentif à mettre en valeur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, fait étudier actuellement cette mesure. Cette demande pourra être prise en compte dans le cadre de la réforme du texte portant attribution de cette médaille. Les textes sur la modification du projet de décret seront en mesure d'être proposés, par la direction de la sécurité civile, à l'automne 2010.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O