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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le développement des prisons ouvertes. Existant déjà à Casabianda, dans le département de la Haute Corse, cette prison a fait ses preuves quant à la qualité de vie des détenus. Dépourvue de barreaux, de miradors ou de barrières, cette prison détient le taux de suicide, d'évasion et de récidive des détenus parmi les plus faibles. Par ailleurs, l'obligation faite aux détenus de travailler, en plus de leur permettre de gagner leur vie, prépare leur sortie et donc leur réintégration sociale. Ces modèles de prison sont déjà à l'oeuvre dans un certain nombre de pays de l'Union européenne tel que le Danemark, la Finlande ou la Suède où elles concernent en moyenne 30% des détenus de ces pays. Elles représentent en outre une économie considérable, puisque le montant de la construction est dépourvu de tous les coûts liés aux moyens de sécurité des prisons traditionnelles. Elle souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement quant à l'opportunité du développement de tels établissements pénitentiaires sur l'ensemble du territoire ainsi que sur les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour mener à bien leur réalisation.
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Texte de la REPONSE :
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Une réflexion est actuellement menée sur les établissements pénitentiaires dits « prisons sans barreaux » qui pourraient à l'avenir être développés en France. À ce titre a été confiée le 6 janvier 2010 à M. Paul-Roger Gontard, doctorant en droit pénal et en sciences criminelles, une mission d'évaluation sur les prisons ouvertes, se caractérisant par l'absence de précautions matérielles et physiques contre l'évasion, ainsi que par un régime fondé sur une discipline consentie et sur le sentiment de responsabilité du détenu à l'égard de la communauté de travail dans laquelle il vit. Nombreux sont les pays européens qui utilisent déjà ce modèle de façon plus développée que la France. Certains en font une forte utilisation avec un nombre de places de prison en régime ouvert de détention supérieur à 20 % du nombre total de places dans les établissements du pays : Danemark (34 %), Finlande (32 %) et Suède (24 %). D'autres ont adopté une utilisation moyenne du système (supérieur à 10 %) : Luxembourg (18 %) et Suisse (16 %). La France (0,3 %) se situe dans une utilisation faible du modèle (inférieur à 10 %) aux côtés de l'Angleterre (8 %), de l'Autriche (8 %), de la Belgique (7 %), de l'Irlande (7 %), de l'Ecosse (6 %) et de la Pologne (3,4 %). Compte tenu de l'absence d'études internationales globales, il est difficile de donner des statistiques complètes permettant une comparaison plus approfondie entre les pays ayant adopté un régime de « prisons sans barreaux ». Toutefois, l'un des bénéfices de la mission confiée par le secrétaire d'État à la justice à M. Paul-Roger Gontard sur l'adaptation de ce modèle en France est de donner un certain nombre d'éléments chiffrés notamment sur le faible taux de suicide ou d'évasion au sein de ces établissements. La mise en oeuvre d'un tel régime de détention pourrait concerner quelques établissements à régime ouvert, d'une capacité de 100 à 150 détenus orientés vers le travail qu'il soit agricole, industriel ou manufacturier. Les métiers de la terre et de la mer, les activités de protection et de valorisation de l'environnement ou encore d'artisanat seraient ainsi privilégiés. Il est à préciser que ce schéma carcéral ouvert, parce qu'il garantit une activité économique et assure au détenu un revenu, pourrait contribuer utilement à l'indemnisation des victimes. Plus généralement, il est rappelé que l'administration pénitentiaire développe des types de prise en charge différenciés au sein de quartiers nouveau concept tels que les quartiers courtes peines ou les centres pour peines aménagées. Axés sur la resocialisation, ces établissements développent des programmes de prévention de la récidive centrés sur les activités et les aménagements de peine.
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