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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le développement et la structuration des circuits courts en agriculture. Ces modes de commercialisation alternatifs, ventes à la ferme, magasins de producteurs, associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP)..., attirent un nombre croissant d'exploitations qui, par ce truchement, parviennent souvent à amortir les effets les plus destructeurs de la crise sans précédent que traverse ce secteur d'activité. Toutefois, les besoins dans ce domaine sont conséquents, tant en matière d'investissements que de formations et d'accompagnements. Concrètement, les chambres d'agriculture jouent le rôle qu'on attend d'elles en termes de promotion des circuits courts, tout comme les collectivités territoriales qui multiplient les initiatives en faveur des producteurs impliqués sur ce créneau. Il l'interroge sur les dispositions qu'envisage pour sa part le Gouvernement afin de favoriser ces modes de distribution dont on dit qu'ils pourraient à terme constituer une salutaire issue de secours pour 30 % des exploitations françaises.
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Texte de la REPONSE :
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Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l'une des priorités du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). Les circuits courts de commercialisation apportent une réponse particulièrement appropriée à cette attente. Par ailleurs, les circuits courts permettent de mieux valoriser les productions et de créer des emplois. Le ministère chargé de l'agriculture a engagé en 2009 un plan d'action pour développer les circuits courts de commercialisation. Ce plan, décliné en 4 axes et 14 mesures, vise à améliorer les connaissances sur les circuits courts et à les mutualiser, à adapter la formation des agriculteurs du stade de la production jusqu'à la vente, à favoriser l'installation des agriculteurs en circuits courts et à assurer une meilleure organisation de ce mode de commercialisation. Ce plan d'action est actuellement dans une phase opérationnelle. La construction de références technicoéconomiques adaptées est essentielle pour le développement des circuits courts. En effet, ces données sont de nature à aider les producteurs à développer leur activité et à convaincre les partenaires financiers de la viabilité économique des projets. Dans le cadre du plan, une étude permettant d'élaborer de tels référentiels est en cours de réalisation. Par ailleurs, l'élaboration d'une charte en vue notamment de favoriser le dialogue entre les différents acteurs des circuits courts et d'établir des critères communs à ce mode de commercialisation constitue une autre disposition importante du plan. D'autres mesures sont prévues, telles que la sensibilisation des collectivités territoriales, l'information des producteurs vis-à-vis des aides existantes dont ils peuvent bénéficier notamment dans le cadre des programmes de développement rural et la mise à disposition d'informations sur le site Internet du MAAP. L'ensemble des mesures est décliné au niveau régional, et un groupe de travail est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexions. Enfin, le développement des circuits courts sera un axe majeur du programme national de l'alimentation actuellement en préparation.
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