FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76628  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4381
Réponse publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6943
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  monuments commémoratifs
Analyse :  inscriptions. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'initiative gouvernementale visant à inscrire le nom des victimes civiles de la fusillade de la rue d'Isly le 26 mars 1962, sur la colonne centrale du mémorial national de la guerre d'Algérie. Il attire son attention sur la très vive émotion que suscite le choix gouvernemental d'inscrire le nom des victimes civiles de la fusillade de la rue d'Isly le 26 mars 1962 sur la colonne centrale du mémorial national, quai Branly. Le caractère symbolique, pour ne pas dire provocateur, de cette décision est d'autant plus marquant qu'elle a été annoncée le 5 décembre dernier, date récusée, à juste titre, par l'immense majorité des associations d'anciens combattants. Ces dernières rappellent que le mémorial national de la guerre d'Algérie, fruit de longues années de concertation, est dédié à la mémoire des 30 000 morts, militaires et supplétifs, reconnus « morts pour la France » durant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Dans ces conditions, l'initiative gouvernementale est vécue par le monde combattant, et au-delà par toutes les forces progressistes, comme une agression morale à l'égard des militaires français ayant fait preuve de loyauté envers les institutions républicaines, alors que, dans le même temps, les organisations extrémistes n'hésitaient pas à les déstabiliser. Cette décision fâcheuse, prise sans aucune concertation, serait une grave remise en cause de la vocation première de ce mémorial. En effet, qui peut ignorer, encore aujourd'hui, que les morts de la rue d'Isly sont les victimes d'une manifestation interdite, organisée à l'initiative de l'OAS, comme l'a d'ailleurs reconnu récemment M. Mékachéra, prédécesseur de M. Falco. En conséquence, il insiste afin que cette décision unilatérale ne soit pas appliquée. Le Gouvernement serait mieux inspiré de faciliter une véritable mission mémorielle sans tabou et en totale transparence sur cette période controversée de notre histoire.
Texte de la REPONSE : Dès son inauguration le 5 décembre 2002 par le Président de la République, le Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant ces conflits, le 5 décembre de chaque année. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision prise par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants consiste à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaîtront sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fera sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par mes services qui s'assureront qu'elles n'étaient des activistes ni du FLN ni de l'OAS. C'est dans ce cadre que les noms des victimes de la manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1962 dans la rue d'Isly à Alger ont été inscrits sur la colonne centrale du mémorial. S'il ne fait aucun doute que ces manifestants algérois ont été manipulés dans le contexte très particulier des événements du moment, les recherches effectuées ont permis d'établir que ces victimes étaient simplement des personnes défilant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourné à la tragédie. Près de cinquante ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur. Cette démarche permettra ainsi de préparer le rendez-vous mémoriel de 2012, pour le 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.
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