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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes légitimes du monde combattant quant au devenir des services départementaux de l'ONAC, dans la perspective de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis juillet 2007. Le monde combattant est fortement attaché à cette institution de proximité qui, depuis 1916, assure la gestion des droits que l'État lui a accordés, ainsi qu'aux victimes de guerre, veuves et orphelins de guerre et veuves d'anciens combattants, dans des domaines aussi essentiels que le droit à la reconnaissance, le droit à la réparation, le droit à la solidarité et le droit à la reconversion. Il lui demande de bien vouloir lui apporter, au-delà des seuls contrats d'objectifs, l'assurance de la pérennité des services départementaux de l'ONAC.
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Texte de la REPONSE :
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L'année 2010 correspond à la première phase concrète de mise en oeuvre du transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) vers de nouveaux opérateurs, au premier rang desquels l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) qui est pérennisé et renforcé, ses services départementaux constituant l'interlocuteur privilégié du monde combattant au niveau local. L'ONAC a vu sa subvention pour charges de service public de 2009 reconduite en 2010 et a bénéficié en outre des transferts de crédits correspondant à ses nouvelles missions. À cette fin, sa dotation a augmenté de près de 13 MEUR, soit une augmentation de plus de 32 % pour financer les effectifs et le fonctionnement associé des missions qui lui ont été transférées : entretien des nécropoles nationales, retraite du combattant, cartes et titres, pèlerinages sur les tombes, instruction des dossiers d'indemnisation des orphelins de la déportation et de la barbarie nazie. Par ailleurs, sa subvention d'action sociale connaît une nouvelle progression de 0,5 MEUR, qui lui permet d'accentuer ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis, de poursuivre sa mission de solidarité, notamment en faveur du maintien à domicile des ressortissants âgés et/ou dépendants et de garantir le versement de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants. Enfin, l'ONAC gère actuellement neuf écoles de reconversion professionnelle. L'existence de ce réseau est fondamentale compte tenu, notamment, des besoins en reconversion professionnelle exprimés par la quatrième génération du feu. C'est également une contribution que le monde combattant souhaite pouvoir apporter à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale prioritaire pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ou en difficulté sociale. Le contrat d'objectif et de moyens de l'ONAC pour la période 2009-2013, approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009, prévoit le transfert de ces établissements médico-sociaux à une fondation d'utilité publique pour en optimiser la gestion. La fondation sera soumise à une comptabilité privée, plus compatible avec les besoins notamment des écoles de reconversion professionnelle que la comptabilité publique qui s'impose à un établissement public administratif comme l'ONAC. Toutefois, les objectifs poursuivis par la fondation seront toujours ceux du service public. La mise en place d'une nouvelle structure plus adaptée garantit la pérennisation du lien entre ces écoles de reconversion professionnelle, le monde combattant et l'ONAC qui reste impliqué dans la fondation et le pilotage des écoles de reconversion professionnelle.
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