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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Un décret du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes des persécutions antisémites. Il a été complété par un décret du 27 juillet 2004 incluant de nouveaux bénéficiaires. Devant une forte demande des familles d'autres victimes, dont notamment des résistants, un bilan de la mise en oeuvre de ces deux décrets a été confié au préfet Audouin afin d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un cadre juridique unique et pouvant s'étendre aux cas d'orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Les préconisations du préfet Audouin ont été remises au Gouvernement en mars 2009. Afin d'étudier ces propositions, le Gouvernement a mis en place une commission nationale de concertation, composée à parts égales des différents acteurs concernés (associations d'orphelins de guerre et pupilles de la Nation, associations d'anciens combattants, et représentants des services de l'État). Elle lui demande à quelle date le décret faisant suite à cette concertation sera publié, en espérant que seront prises en compte les revendications légitimes des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, pour une même indemnité de tous les orphelins, au nom du principe de l'équité.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache donc à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront soumis à l'avis des présidents des deux assemblées.
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