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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'incompréhension manifestée par plusieurs habitants de sa circonscription au regard du versement d'une participation de 5 euros pour l'archivage d'un acte de radiographie ou échographie réalisé dans des centres d'imagerie. En effet, il semblerait que, depuis le 1er janvier 2010, pour les patients rattachés à la caisse d'assurance maladie des Flandres issue de la fusion des CPAM d'Armentières et de Dunkerque, cette contribution ne soit plus prise en charge. De plus, lors de la délivrance du reçu relatif à cet acte, il est indiqué que celui-ci correspond à un acte hors nomenclature. Chacun connaît l'état sanitaire de la région Nord-Pas-de-Calais et le nombre de pathologies nécessitant un suivi médical strict. À cet égard, l'inquiétude de certains concitoyens, se trouvant face à une situation sociale très difficile, et devant encore puiser dans un budget serré afin d'honorer le paiement de ces 5 euros, ne fait que s'accroître. Il serait donc plus opportun de proposer aux patients le choix de faire procéder à l'archivage, d'autant plus qu'il leur est demandé, dans le cadre du suivi médical, de conserver à leur domicile toute démarche relative au parcours de santé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position dans ce contexte.
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