FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76659  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4428
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  CPAM
Analyse :  décomptes. lisibilité
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les relevés de remboursements de soins délivrés par les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, depuis l'instauration, d'une part, du prélèvement forfaitaire d'un euro sur les actes médicaux effectués par les médecins, les biologistes et les radiologues auquel s'ajoute la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes chirurgicaux et, d'autre part, l'instauration des franchises médicales, les relevés de soins avec les différentes imputations sont devenus difficiles à lire et à suivre et cela plus particulièrement, pour les plus âgés de nos concitoyens pour la plupart peu adeptes d'un suivi en ligne de leurs dépenses de soins sur ameli.fr. Aussi, elle lui demande s'il n'est pas envisageable de simplifier la mise en oeuvre de ces décomptes.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N