Question N° :
76663
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de
M.
Urvoas Jean-Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/04/2010
page :
4428
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les rumeurs insistantes faisant état d'un possible abaissement de 65 à 35 % du taux de remboursement des cures thermales par la sécurité sociale. Il lui demande s'il est vraiment dans les intentions du Gouvernement de s'engager dans cette voie.
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Texte de la REPONSE :
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