FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76663  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4428
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de cure
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les rumeurs insistantes faisant état d'un possible abaissement de 65 à 35 % du taux de remboursement des cures thermales par la sécurité sociale. Il lui demande s'il est vraiment dans les intentions du Gouvernement de s'engager dans cette voie.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N