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DEBAT :
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RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI M. le président. La parole est à M. Guénhaël
Huet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Guénhaël Huet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la crise que nous traversons
depuis quelques semaines est l'une des plus graves que nous ayons connues depuis
de longues années.
M. Patrick Roy. C'est vous qui l'avez
créée !
M. Guénhaël Huet. C'est une crise financière
d'abord, économique ensuite.
M. Maxime Gremetz. C'est une
crise systémique !
M. Guénhaël Huet. Il faut maintenant
craindre ses conséquences sur l'activité, l'emploi et le pouvoir d'achat. La
très grande réactivité dont le Président de la République et le Gouvernement ont
fait preuve pour y apporter des réponses très efficaces (Exclamations sur les
bancs des groupes SRC et GDR) doit être saluée ; je constate, du reste,
qu'elle l'a été par tous nos partenaires européens.
Sous l'impulsion de la
présidence française de l'Union européenne, tous les États membres ont mis en
oeuvre des plans d'action pour soutenir leur économie et le secteur bancaire.
Cette mobilisation s'étend désormais au reste du monde.
En France, une
garantie de l'État, à hauteur de 360 milliards d'euros, a été apportée pour
rétablir la confiance sur les marchés financiers ; 22 milliards supplémentaires
permettront de soutenir le financement des petites et moyennes entreprises, qui
sont le premier employeur des Françaises et des Français. En outre,
l'exonération jusqu'en 2010 de la taxe professionnelle sur les nouveaux
investissements encouragera très largement l'investissement des
entreprises.
Le troisième volet de ce plan d'action concerne directement
l'emploi. L'assouplissement du droit du travail, notamment pour favoriser
temporairement le recours des PME aux contrats à durée déterminée, est une
mesure très importante. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) La
création de 330 000 contrats aidés, soit 100 000 de plus que prévu, l'est tout
autant. Dans la période difficile que nous vivons, il s'agit d'un outil tout à
fait approprié pour venir en aide aux personnes les plus éloignées de l'emploi.
À cette véritable sécurité sociale professionnelle, il convient d'ajouter
l'extension du contrat de transition professionnelle à l'ensemble des bassins
d'emploi touchés par la crise.
M. le président. Veuillez
poser votre question, monsieur Huet.
M. Guénhaël Huet.
Enfin, la réforme du service public de l'emploi est mise en oeuvre, avec la
fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC. Pouvez-vous nous détailler, monsieur le
secrétaire d'État, le calendrier de cette réforme ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Huet,
vous m'interrogez sur l'un des volets fondamentaux de la réforme en cours et des
actions menées dans le prolongement des initiatives prises par le Président de
la République sur le front de l'emploi : la création de Pôle Emploi.
Cela
fait vingt ans que l'on a laissé subsister, tout en étant parfaitement conscient
de l'inefficacité du système, deux organismes - d'un côté, l'ANPE, chargée de
l'accompagnement des demandeurs d'emploi, de l'autre, l'ASSEDIC, chargée de leur
indemnisation - entre lesquels les demandeurs d'emploi étaient pris dans un jeu
de ping-pong. La réforme est maintenant en cours : vous l'avez votée et elle
sera opérationnelle au 1er janvier 2009.
Conformément aux souhaits de
Christine Lagarde, nous travaillons dans deux directions. Il s'agit, tout
d'abord, de ne pas perdre de temps. Dans une période de crise, il est
indispensable de se doter d'un pôle emploi efficace et en ordre de marche dès
2009. Ainsi, les guichets uniques seront au nombre de cent dès la fin de
l'année, puis nous aurons 30 % de guichets uniques à compter du premier
trimestre 2009 et 100 % à compter de l'été.
M. Maxime
Gremetz. Et Whirlpool ? Et Valeo ?
M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État. J'ajoute qu'un programme de
formation a été établi afin d'y préparer les agents.
Cela étant, nous
n'entendons pas nous contenter du volet administratif de la réforme, qui
consiste à placer les deux agences sous un toit unique. Nous voulons réformer en
profondeur le service rendu aux demandeurs d'emploi, ce qui se traduira par des
mesures très concrètes : ceux-ci passeront un seul entretien, auront affaire à
un seul conseiller tout au long de leur parcours et bénéficieront de dispositifs
d'aide harmonisés, qui ne dépendront donc plus de leur statut. Il s'agit, en
bref, de disposer d'un service public de l'emploi qui devienne rapidement le
plus performant d'Europe. Nous attendons en effet de ces mesures un gain
d'efficacité de l'ordre de 15 % à 20 %.
Cette réforme a été trop souvent
repoussée, faute de courage politique. Nous viendrons en rendre compte
fréquemment devant la représentation nationale, afin que vous puissiez suivre
vous-mêmes son avancement sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
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