FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76707  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 04/05/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Aînés
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4363
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  crédit
Analyse :  personnes âgées. accès au crédit gratuit
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les discriminations dont sont victimes les personnes âgées. Il souhaite savoir si les critères de refus d'un crédit à la consommation gratuit à une personne âgée doivent nécessairement lui être communiqués et si le seul critère de l'âge constitue une discrimination.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Midi-Pyrénées N