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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'éco-participation lors de l'achat de matériel informatique. En effet, les dépenses informatiques devraient progresser de 5,3 % dans le monde en 2010, renouant avec la croissance après une année noire, selon les chiffres publiés par le cabinet d'études Gartner, qui a revu à la hausse ses prévisions. En 2009, ces dépenses ont baissé de 4,5 % mais elles sont attendues en hausse de 5,3 % en 2010, à près de 3 400 milliards de dollars, indique Gartner, qui tablait jusque-là sur une croissance de seulement 3,3 %. Mais cette croissance tient beaucoup à la baisse attendue du dollar, précise le cabinet d'études, car sinon la hausse ne serait que de 1,6 % en 2010. Elle lui demande quel montant a été collecté en 2010, en France, au titre de l'éco-participation.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles L. 541-10-2 et R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement) transpose deux directives communautaires du 27 janvier 2003, relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'autre à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans ces équipements (RoHS). Cette réglementation établit les grands principes de gestion de la fin de vie des équipements électriques et électroniques, par l'introduction de la notion de responsabilité élargie des producteurs pour l'enlèvement et le traitement des déchets issus des équipements qu'ils mettent sur le marché. Afin de remplir ces obligations, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers en France ont tous choisi à ce stade de créer et d'adhérer à des organismes collectifs chargés de l'enlèvement et du traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement sur le territoire national. Il existe ainsi trois écoorganismes généralistes agréés pour les DEEE ménagers (Ecosystèmes, Ecologic et ERP), et un écoorganisme spécialisé agréé pour les lampes usagées détenues par les particuliers et les professionnels (Récylum). Afin de financer ces systèmes d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers, les producteurs versent une écocontribution à l'écoorganisme auquel ils choisissent d'adhérer, selon les barèmes définis librement par ces organismes, sous le contrôle des pouvoirs publics dans le cadre de leur procédure d'agrément. S'agissant des équipements informatiques et de télécommunications (catégorie 3), le barème de ces écocontributions varie de quelques centimes d'euros à quelques euros selon les équipements concernés, et selon les écoorganismes. Les données recueillies dans le cadre du registre pour les producteurs d'équipements électriques et électroniques, tenu par l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (Ademe), confirment bien la progression des mises sur le marché d'équipements électriques et électroniques informatiques et de télécommunication au cours des dernières années. Ce sont ainsi 83,5 millions d'unités (soit 105,4 milliers de tonnes) qui ont été déclarées mises sur le marché en 2006, 104,3 millions d'unités (113,5 milliers de tonnes) en 2007, 105,6 millions d'unités (115,5 milliers de tonnes) en 2008 et 104,8 millions d'unités (104,6 milliers de tonnes) en 2009. Au final, pour l'ensemble des catégories d'équipements électriques et électroniques ménagers, les écoorganismes ont levé auprès de leurs producteurs adhérents environ 188 MEUR en 2007, 195 MEUR en 2008 et 191 MEUR en 2009, les données concernant l'année 2010 ne pouvant être connues qu'à l'issue de cette année. Ces ressources, consommées en grande partie au cours de la première période d'agrément 2006-2009 dans le cadre de la mise en place de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers, seront réinjectées dans la filière au cours des prochaines années d'agrément 2010-2014, afin de faire face notamment à l'augmentation des taux de collecte et de traitement de ces déchets.
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