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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 concernant les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Ses auteurs recommandent, entre autres, la reprise ou la poursuite des études épidémiologiques relatives à l'exposition à ces champs, en recourant notamment aux nouvelles techniques de mesure des expositions individuelles. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre cette préconisation.
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