FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76727  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4386
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  pollution électromagnétique
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 concernant les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Ses auteurs recommandent, entre autres, de poursuivre et d'améliorer les travaux relatifs aux pathologies autres que les cancers (maladie d'Alzheimer et sclérose latérale amyotrophique en particulier), « en raison du déficit d'information actuel ». Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N